Préavis d’adjudication de contrat – Service de déneigement et de dégagement de la neige pour la station météorologique de haute altitude située à Resolute Bay, Nunavut
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat de biens, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution au fournisseur préidentifié.
2. Définition du besoin
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de conclure un contrat avec ATCO Frontec Ltd. Les travaux comprendront des services de déneigement et de dégagement de la neige à la station météorologique de haute atmosphère de Resolute Bay au Nunavut.
2.1 Contexte
La station météorologique de haute atmosphère de Resolute Bay est située à Resolute Bay, au Nunavut. Cette région reçoit 8 mois de neige par année. Il est nécessaire d’avoir des services réguliers de nettoyage et de déneigement à la station, non seulement pour permettre aux techniciens de la station d’accéder aux bâtiments, mais aussi pour la livraison et le ramassage de l’eau et des eaux usées à cet endroit. L’accumulation de neige empêche ces camions de livraison d’accéder à la station. Le moment choisi pour offrir des services de dégagement et de déneigement est crucial, car les observations en altitude ont lieu tôt le matin à 5 h (HE). Si la neige n’est pas dégagée avant les observations matinales, cela devient un problème de santé et de sécurité, car les techniciens de la station ne peuvent pas accéder au site pour lancer un ballon météorologique en toute sécurité.
2.2 Objectif
Environnement et Changement climatique Canada exige qu’un entrepreneur assuré fournisse la main-d’œuvre, les outils, l’équipement et la supervision nécessaires pour déneiger la station de haute altitude de Resolute Bay pendant une période de trois (3) ans avec deux (2) périodes supplémentaires d’option d’un an.
2.3 Terminologie
ECCC- Environnement et Changement climatique Canada
HA- haute atmosphère
2.4 Étendue du travail
2.4.1 Tâches et livrables
L’entrepreneur doit exécuter et s’occuper des tâches suivantes :
- Fournir toute la main-d’œuvre, les matériaux, les outils, l’équipement, le transport, la supervision et l’assurance nécessaires pour effectuer le déneigement et le dégagement de neige à la station météorologique de haute altitude de Resolute Bay au Nunavut.
- Déterminer le calendrier de déneigement au besoin, mais en aucun cas la neige ne doit s’accumuler à plus de dix centimètres. En aucun cas, le déneigement ne doit dépasser un déneigement par semaine, sauf indication contraire du gestionnaire de la station ou du représentant du Ministère. L’achèvement est estimé à 3 heures par dégagement.
- Effectuer le déneigement supplémentaire requis dans les 24 heures à la demande du gestionnaire de la station ou du représentant du Ministère (p. ex., appels).
- Utiliser une souffleuse à neige pour le déneigement afin d’éviter les fenêtres et les bancs de neige qui pourraient avoir un effet négatif sur l’équipement météorologique à l’intérieur de l’enceinte.
- Respecter les règlements en matière de santé et de sécurité.
- Exécuter tous les travaux en perturbant le moins possible le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada.
2.5 Responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada
ECCC s’efforcera de donner un préavis d’au moins 24 heures relatif à des exigences supplémentaires.
2.6 Lieu de travail
La station de haute atmosphère de Resolute Bay est située à Resolute Bay au Nunavut.
2.7 Langue de travail
Anglais
2.8 Considérations relatives à l’approvisionnement durable
L’entrepreneur doit faire un effort pour s’assurer que ses activités et le rendement des travaux sont conformes à la Politique d’achats écologiques et à la Stratégie d’écologisation du gouvernement du Conseil du Trésor.
Les normes d’achats écologiques suivantes font partie des travaux :
- Fournir toute la correspondance et les produits livrables, y compris (sans s’y limiter) les documents, les rapports et les factures en format électronique.
- Si la correspondance et les produits livrables ne sont pas fournis en format électronique, tous les documents doivent être imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié Ecologo ou sur du papier ayant un contenu recyclé équivalent après consommation dans toute la mesure où ils sont disponibles.
- Les plastiques à usage unique ne doivent pas être utilisés dans les livrables et, dans la mesure du possible, dans l’exécution des travaux.
- Les produits livrables doivent être emballés au minimum, le cas échéant. Au besoin, les emballages doivent être recyclables ou biodégradables.
2.9 Considérations relatives à l’accessibilité
Le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à ce que les biens et services qu’il achète soient inclusifs de par leur conception et accessibles par défaut, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, à ses règlements et normes connexes ainsi qu’à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à la Politique sur la planification et la gestion des investissements.
Les normes d’accessibilité suivantes font partie des travaux :
- Tous les rapports écrits et toutes les factures doivent être créés dans le format demandé qui est accessible conformément à la Boîte à outils d’accessibilité numérique du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA)
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il répond aux exigences suivantes :
3.1 Démontrer la capacité de fournir des services de déneigement à la station de haute altitude (HA) de Resolute Bay, conformément à la définition de la section des exigences ci-dessus, en utilisant une souffleuse à neige appropriée.
3.2 Démontrer la capacité de réagir aux chutes de neige dans les 24 heures.
3.3 Démontrer la capacité de répondre aux appels dans les 24 heures.
3.4 Démontrer la capacité de soit fournir une preuve ou démontrer que les exigences d’assurance suivantes peuvent être respectées :
- Obtenir une assurance responsabilité civile générale commerciale et la maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat proposé, d’un montant habituel pour un contrat de cette nature, mais d’au moins 2 000 000 $ par accident ou par événement et dans l’ensemble annuel.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’approvisionnement
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada–Honduras
Accord de libre-échange Canada–Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce marché est assujetti à l’entente sur les revendications territoriales globales suivante :
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993) – Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa majesté la reine du chef du Canada.
6. Justification du fournisseur préidentifié
Resolute Bay est une petite collectivité arctique isolée où ATCO Frontec Ltd. (ATCO) est considérée comme le seul fournisseur préidentifié capable d’effectuer le déneigement, au besoin, avec la main-d’œuvre, les outils, l’équipement et l’assurance appropriés. Il n’existe aucune autre source d’approvisionnement connue pour les services de déneigement dans la collectivité.
ATCO effectue le déneigement dans des secteurs d’activité cruciaux de Resolute Bay, comme l’aéroport local, et a été le seul fournisseur de ce service pour la station de haute atmosphère au cours des dernières années.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
8. L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu du paragraphe 6d) –
« une seule personne est en mesure d’exécuter le contrat »
9. Période du contrat proposé
Période initiale :
Le contrat proposé est d’une durée de trois (3) ans jusqu’au 31 mars 2026.
Période d’option :
Le contrat proposé comprend jusqu’à deux (2) périodes d’option supplémentaires d’un an, comme suit :
- Période d’option un (1) – du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
- Période d’option deux (2) – du 1er avril 2027 au 31 mars 2028
10. Estimation des coûts du contrat proposé
Période initiale :
- La valeur estimative de l’exigence ferme est de 96 000 $ taxes applicables en sus, comme suit :
- La première année (1) est estimée à 32 000 $, taxes applicables en sus;
- La deuxième année (2) est estimée à 32 000 $, taxes applicables en sus;
- La troisième année (3) est estimée à 32 000 $, taxes applicables en sus.
Périodes d’option :
La valeur estimative pour les périodes d’option est de 64 000 $, taxes applicables en sus, comme suit :
- La période d’option un (1) est estimée à 32 000 $, taxes applicables en sus;
- La période d’option deux (2) est estimée à 32 000 $, taxes applicables en sus.
La valeur estimative du contrat proposé, y compris les options, est de 160 000 $, taxes applicables en sus.
11. Nom et adresse du fournisseur préidentifié
12. ATCO Frontec Ltd.
5302 Forand St. S.W.
Calgary, AB
T3E 8B4
13. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
14. Date limite pour la présentation d’un énoncé des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 30 novembre 2023 à 15 h, heure de l’Est (HE).
15. Demandes de renseignements et présentation de l’énoncé des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Crystal Hendrickson
Acquisitions et Marchés
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : c••••••••@••.••.ca
Téléphone : 587-401-7044
