Préavis d’approvisionnement
C.000457– Construire un nouveau bâtiment, 5e RGC
Garnison Valcartier (QC)
(comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs généraux intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant.
Description du projet
Ce projet a pour but d’aller chercher les services d’un entrepreneur général afin de réaliser un projet pour la construction d’une installation d’environ de 20000m2, la réutilisation d’abris portatifs, la démolition et l’aménagement d’une aire d’entreposage extérieur dans le but d’y loger le 5 RGC à la Garnison Valcartier.
Description des services
Les travaux faisant l’objet du présent projet comprennent sans s’y limiter, les services nécessaires qui seront fournis au cours de la phase de construction.
Le nouveau bâtiment d’environ 20000m2 comprendra également la rénovation de deux abris temporaires existants d’environ 1 070m², la démolition d’un bâtiment, ainsi que la préparation du site et l’aménagement des aires de stationnement, aire d’entreposage pour les véhicules civils et militaires.
L’entrepreneur sera requis de construire les installations, incluant les rénovations et tous les travaux de chantier, la mise en service et les essais nécessaires pour la livraison à l’utilisateur.
La valeur estimative des travaux de construction/rénovation/démolition est d’environ 54 millions$.
Il est prévu que l’approvisionnement pour la construction et rénovation sera mis en place à l’été2016. Cette date est conditionnelle à ce que le projet reçoive l’approbation d’aller de l’avant du Ministère de la Défense nationale.
Exigences en matière de sécurité
Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur général devra détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émise ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il devra de plus détenir une Autorisation de détenir des renseignements (ADR) de niveau CONFIDENTIEL émise ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).
Les sous-traitants devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) et/ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau Secret ou Fiabilité, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les sous-traitants devront posséder une cote de sécurité en fonction de la classification des renseignements ou de la nature délicate du lieu de travail. En général :
1. Les sous-traitants possédant une Attestation de sécurité d’installation de niveau SECRET peuvent effectuer les travaux suivants (environ 1 % de la superficie brute):
a. Construction et aménagement intérieur des pièces spéciales
b. Conception et installation de systèmes de distribution des télécommunications, de matériel de sécurité ou de systèmes électroniques de sécurité, y compris les alarmes anti-intrusion, les contrôles d’accès et les systèmes de surveillance, systèmes mécaniques et électriques.
2. Les sous-traitants possédant une Vérification d’Organisation Désignée pour la COTE DE FIABILITÉ peuvent effectuer les travaux suivants :
a. Construction de la structure et de l’enveloppe du bâtiment, aménagement intérieur, systèmes mécaniques, électriques.
3. Les sous-traitants ne possédant pas de cote de sécurité peuvent effectuer les travaux suivants :
a. Déblaiement initial, essouchement et nivellement du site.
b. Services publics
c. Aménagement paysager
Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPGSC.
Processus
L’entrepreneur général qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une soumission dans le cadre de cet approvisionnement peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI).Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consult… est demandé à l’entrepreneur général de soumettre sa demande avant le 7 Avril 2016 et de faire référence à l’information suivante :
Numéro du contrat C.000457; et
Le niveau de cote de sécurité demandé
L’entrepreneur général qui a été parrainé par l’intermédiaire du PSI, qui est en processus d’obtention de sa cote de sécurité et qui est intéressé à soumettre une soumission pour le présent approvisionnement doit envoyer un courriel à I••••••••@•••••••.••.ca, en mentionnant :
Nom de l’entreprise
Personne-ressource
Niveau de sécurité préalablement demandé pour le parrainage
Numéro d’organisation attribué par la DSIC (si reçu)
Question
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à l’adresse courriel suivante :
I••••••••@•••••••.••.ca ou (902) 426-3970
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au projet à l’adresse suivante :
Samir Chemrouk
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
S••••••••@•••••••.••.ca
514-283-2076
