PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Services de conception-construction (Projet CCM)
PROJET DE VÉHICULES BLINDÉS DE SOUTIEN AU COMBAT (VBSC)
BS 5 Div CA GAGETOWN, N.-B.
(comprend des d’exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des concepteurs-constructeurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournira de nouveaux véhicules blindés de soutien au combat aux Forces armées canadiennes (FAC).
Ce projet répondra aux besoins en infrastructures pour l'entretien et l’entreposage de VBSC. La Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown constitue un emplacement potentiel pour l’infrastructure des VBSC.
La portée des travaux pour ce projet, s’il va de l’avant, comprendra :
le développement du concept, la conception et la construction d’une installation de 3 700 m2 pour entreposer les véhicules blindés de soutien au combat,
les travaux préparatoires à la construction et les travaux connexes sur les réseaux d’alimentation des fluides.
Le coût estimé pour les services de conception-construction et la construction est de l’ordre de 26 800 000 $.
La ou les demandes de propositions devraient être lancées au printemps 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un concepteur-constructeur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
pour les concepteurs-constructeurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux concepteurs-constructeurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui veulent soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les concepteurs-constructeurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
le numéro du contrat HQ086904 - 81471;
le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le concepteur-constructeur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom du concepteur-constructeur conformément aux délais suivants :
30 jours civils avant la clôture prévue de la demande d’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec le concepteur-constructeur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le concepteur-constructeur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Questions
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(506) 471-3972
y••••••••@•••••••.••.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom du concepteur-constructeur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité du PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le concepteur-constructeur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
