Préavis d’approvisionnement
Services de conception-construction MODIFIÉE (CCM)
Construction de logements temporaires de catégorie I pour la formation à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux concepteurs-constructeurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Le projet de conception et de construction de trois (3) immeubles de logements de catégorie I pour la formation vise à combler l’insuffisance de l’infrastructure de logements de catégorie I à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown.
La portée du marché de conception-construction modifiée doit comprendre la conception et la construction des éléments suivants :
un immeuble de logements temporaires pour la formation de trois (3) étages ayant une fondation d’une superficie d’environ 3 000 m2 et une superficie brute totale d’environ 9 000 m2.
Le nouvel immeuble doit compter 60 chambres pouvant accueillir de 4 à 12 soldats chacune.
Les exigences relatives à la conception des chambres sont énoncées dans les documents DOAD 5024-0, Logements du ministère de la Défense nationale, et Directives sur les logements du MDN.
De plus, le nouvel immeuble comprendra une partie d’environ 1 800 m2 réservée pour la formation en classe, une salle de bains commune et des douches, et un autre espace de 900 m2 sera dédié à la buanderie ainsi qu’au nettoyage et à l’entreposage du matériel.
Les infrastructures souterraines et l’ensemble des travaux préparatoires et finaux sur le site doivent être compris dans le livrable final.
La Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027 (SDCD) du MDN, la Directive sur les bâtiments écologiques du SMA(IE) [DBE 2023] et la Stratégie pour un gouvernement vert : une Directive du gouvernement du Canada (SGV 2024) devront être suivis dans le cadre de ce projet.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour tous les marchés est une vérification d’organisation désignée (VOD).
La conception d’un (1) immeuble de logements de catégorie I (d’une valeur estimée à 2,2 M$) sera confiée au concepteur-constructeur retenu et jusqu’à deux (2) bâtiments supplémentaires (d’une valeur estimée à 44 M$) pourraient être ajoutés par ordre de modification. Le nombre exact dépendra de la disponibilité du financement du MDN.
Les coûts totaux estimés pour les trois (3) immeubles sont de l’ordre de 68 000 000 $.
La sollicitation suivante devrait être mise de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.
Numéro de contrat : GA260045
Titre : Logements temporaires de catégorie I pour la formation
Estimé approximatif : 68 000 000 $ (environ 2,2 M$ à l’octroi initial)
Date d’affichage prévue : juin 2026
Description : Le projet de conception et de construction d’immeubles de logements de catégorie I pour la formation vise à combler l’insuffisance de l’infrastructure de logements de catégorie I à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (BS 5 Div CA) Gagetown.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est une vérification d'organisation désignée (VOD).
Parrainage DU programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition pour le projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les concepteurs-constructeurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat N.306845.49.01; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les concepteurs-constructeurs pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’un concepteur-constructeur :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Yuriy Klitynskyy
Chef d’équipe, Services des marchés
Construction de Défense Canada
506 471 3972
Y••••••••@•••••••.••.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
