Titre :
Prélèvement d'échantillons d'eau de surface pour l'analyse des pesticides dans la région occidentale de la
vallée de la rivière Rouge, au Manitoba.
Numéro de la demande de soumissions : 1000265832
1. But et définition d’un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période
d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer
un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné.
Si, au plus tard à la date de clôture de l’avis, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités
répondant aux exigences minimales établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors octroyer le
contrat à l’entrepreneur présélectionné.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les produits décrits
dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont
aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la
personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure
de clôture précisées dans le préavis. Si le soumissionnaire peut clairement montrer qu’il possède les
capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.
3. Entrepreneur proposé
Fédération des Métis du Manitoba – Gouvernement national des Métis de la rivière Rouge
150 Henry Ave
Winnipeg, Manitoba, R3B 0J2
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada évalue les risques sur la
santé humaine et l'environnement qui sont liés à l'utilisation des pesticides et réglemente les produits
antiparasitaires au Canada. Afin d'accroître la disponibilité de données réelles qui peuvent être utilisées
dans les évaluations des risques liés aux pesticides, l'ARLA met en œuvre un Programme canadien de
surveillance des pesticides dans l'eau (PCSPE). Dans le cadre de ce programme, des échantillons d'eau
sont analysés afin de déterminer les concentrations de pesticides présentes dans les eaux canadiennes.
Les laboratoires fédéraux analyseront environ 200 produits chimiques (c'est-à-dire des ingrédients actifs
de pesticides et des produits de transformation) dans l'eau provenant de diverses régions du Canada. Les
informations recueillies seront utilisées afin de prendre des décisions réglementaires en matière de
pesticides, au besion.
L'ARLA a besoin des services d'un entrepreneur pour prélever des échantillons d'eau à des endroits précis
dans la région de la vallée de la rivière Rouge, dans l'ouest du Manitoba, en 2025-2026 et pendant une
année optionnelle. Les informations recueillies serviront à prendre des décisions réglementaires sur les
pesticides, le cas échéant. Les données générées sur les pesticides seront fournies à l'entrepreneur et,Préavis d’adjudication de contrat
afin de soutenir l'objectif de transparence de l'ARLA, elles seront également rendues publiques sur le portail
de données ouvertes du gouvernement du Canada.
L'entrepreneur doit fournir l'équipement de terrain nécessaire pour recueillir tous les échantillons et les
données. Il est à noter que l’entrepreneur doit organiser lui-même les envois vers les laboratoires en
utilisant les informations de compte fédéral Purolator ou FedEx fournies par l'ARLA. Les laboratoires
récepteurs seront responsables du retour des glacières (par transport terrestre).
Les 4 sites à échantillonner jusqu'à deux fois par semaine sont les suivants :
Voir pièce jointe
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, qu'il satisfait aux
exigences minimales suivantes :
? Expérience : Un minimum d'un an d'expérience dans l'échantillonnage de la qualité de l'eau pour
les pesticides actuellement homologués ou d'autres contaminants anthropogéniques.
? Connaissance et compréhension : du matériel et des techniques d'échantillonnage de la qualité de
l'eau.
6. Justification du marché non concurrentiel
L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État comprend quatre exceptions qui permettent à l’autorité
contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception
suivante s’applique :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Accords commerciaux et justification du recours à l’appel d’offres restreint
Ce marché est soumis aux conditions suivantes : Marchés réservés obligatoires dans le cadre de la
SAEA
Il est obligatoire de réserver un marché dans le cadre de la SAEA si les biens ou services acquis sont
principalement destinés à une population autochtone ou si une population autochtone en est l’utilisatrice
finale, et si la valeur des biens ou services est supérieure à 5 000 $, à condition que les exigences
opérationnelles et les principes de prudence, de probité, de meilleur rapport qualité-prix et de saine gestion
des contrats soient respectés.Préavis d’adjudication de contrat
8. Propriété intellectuelle
Propriété de la couronne - Diffusion publique
9. Période contractuelle proposée
La période contractuelle s'étend approximativement du 25 juillet 2025 au 31 mars 2026, incluant une (1)
année d'option - du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
10. Les exigences de sécurité
Aucune exigence de sécurité n'est associée à ce contrat.
11. Date et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 24 juillet 2025 à 14 h (HAE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Teresa McKenny
Courriel : t••••••••@•••••.••.ca
