NUMÉRO DE L’INVITATION: 10140399
TITRE: PRÉPARATION DU RAPPORT QUINQUENNAL SUR LE RÉGIME DE RESSOURCES HUMAINES DE PARCS CANADA
DESCRIPTION GÉNÉRALES DES TRAVAUX :
L’article 35 (1) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada stipule ce qui suit :
Le directeur général fait établir au moins tous les cinq ans par une personne ou une organisation, à l’exclusion de l’Agence ou d’un dirigeant ou employé de celle-ci, un rapport sur la compatibilité de son régime de ressources humaines avec les valeurs et principes qui doivent régir la gestion de ses ressources humaines.
Le rapport rédigé conformément au paragraphe (1) doit être rendu public et résumé dans le rapport annuel de l’année au cours de laquelle il a été préparé. L’Agence demande à une tierce partie de produire le rapport, qui indiquera si le régime de ressources humaines de l’Agence respecte ses valeurs et ses principes de gestion pour toutes les questions de gestion de ressources humaines.
Ce rapport sera le troisième rapport produit conformément à l’exigence prévue par la loi.
DATE ET HEURE DE FERMETURE :
le 5 septembre 2014 à 14h00 (HAE)
Les soumissions envoyées par télécopieur NE seront PAS acceptées.
NOTE AUX SOUMISSIONAIRES POTENTIELS:
Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de soumissionner doivent se procurer les documents d’appel d’offres à travers le service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres . Ils pourront également se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
DATE DE LIVRAISON:
La période du contrat est à partir de la date d’octroi du contrat au 27 février 2015 inclusivement.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent être soumises à l’autorité contractante, Annie Roy, par téléphone au 613-938-5752 ou par courriel à a••••••••@••.••.ca. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante pour y répondre.
Ce bureau de l’Agence Parcs Canada fournit des services d’approvisionnement au public dans l’une ou l’autre des langues officielles.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :
Les soumissions scellées doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Agence Parcs Canada
Services de contrat
111, rue Water Est
Cornwall (Ontario)
K6H 6S3
