Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Reportez-vous au document PDF PAC sous l'onglet « Détails de la soumission » sur cette page de demande de soumissions pour obtenir des informations sur le besoin et sur la façon de soumettre un énoncé de capacités.
Depuis 2019, l’INS a financé des études qui visent à mettre à l’essai les technologies, les conceptions de navires, les remises en état et les pratiques opérationnelles les plus prometteuses afin de rendre les navires plus silencieux.
Étant donné que l’INS a financé une multitude de projets de recherche et de développement très techniques depuis sa mise sur pied, TC-CI souhaite maintenant que les résultats des projets financés par l’intermédiaire de l’Initiative soient résumés et diffusés publiquement afinqu’ils soient mieux compris et utilisés par les divers partenaires et membres du milieu universitaire et de l’industrie.
Le contenu qui sera inclus dans la vitrine publique comprend tous les projets financés par l’IVQ, y compris les projets financés par des contrats avec des partenaires de recherche et les projets financés par le programme de contribution de l’IVQ. En option, cette vitrine publique peut inclure d’autres piliers de recherche du groupe marin de TC-IC, notamment le milieu marin propre, le programme d’innovation en matière d’eau de ballast (BWIP) et l’encrassement biologique. Le contenu de la vitrine publique sera élaboré par l’entrepreneur (ex. : articles, microsites, infolettres, etc.). La présentation publique doit se faire par voie électronique (sites web, réseaux sociaux, newsletters, etc.) et éventuellement par le biais des organes de presse et de la presse spécialisée.