AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
W6369-24-X022
Prestation du cours d’officier de sécurité des radiofréquences
UNSPSC : 86132100
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir un contrat pour la prestation d’un cours d’officier de sécurité des radiofréquences (OSRF) du MDN.
La présente demande de soumissions vise à obtenir les services d’un (1) instructeur pour donner le cours sur les radiofréquences au personnel du ministère de la Défense nationale/des Forces armées canadiennes.
Accords commerciaux applicables
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Le présent contrat n’est pas réservé aux entreprises autochtones. Le présent contrat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigence relative à la sécurité : Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité W6369-24-X022
Attestation de sécurité requise : Attestation de sécurité d’installation valide au niveau FIABILITÉ
Niveau minimum d’attestation de sécurité requis : Fiabilité
Autorité contractante
Nom : Blaine Edwards
Adresse électronique : B••••••••@••••••.••.ca
Le MDN souhaite octroyer un seul contrat pour ce besoin.
Les fournisseurs doivent consulter la demande de propositions (DP) pour voir tous les détails du besoin.
Le soumissionnaire ayant présenté la soumission dont la note combinée pour le mérite technique (60 %) et le prix (40 %) sera la plus élevée sera sélectionné.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le MDN se réserve le droit de n’octroyer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le présent avis et la DP, la DP l’emportera.
