Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Pices
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vaisala Inc.
194 S Taylor Avenue
Louisville Colorado
United States
80027
Nature des besoins :
processeurs de signaux vido radar
K3D33-131048/A
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfre son Service lectronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichs et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service lectronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorit pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministrielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncs
publiquement.
Pour obtenir plus d'informations dtailles, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Aprs le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les documents
et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vrifier la
prsence de modifications qui auraient t apportes aux appels
d'offres affichs sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres vos
signets prfrs ds maintenant pour tre prt le 1er juin.
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1. Explication du PAC:
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition des besoins:
Environnement Canada (EC) a besoin de la fourniture de 15
numriseurs de frquence intermdiaire (NFI) avec processeurs de
signaux vido radar (PSVR) RVP900 de Vaisala. EC compte utiliser
ces appareils comme matriel fourni par le gouvernement et
appareils de rechange dans un projet futur visant ajouter une
capacit de polarisation double environ 11 des 28 sites de radar
mtorologique exploits par EC au Canada.
Ces sites radar utilisent une antenne adapte la polarisation
double, une technique qui permet aux radars mto de mieux dtecter
les phnomnes hydromtorologiques en utilisant des signaux RF
(radiofrquences) mis et dtects la fois dans le plan vertical et
le plan horizontal, ce qui, aprs traitement, amliore
considrablement la dtection et la classification des phnomnes
hydromtorologiques.
Les 28 sites de radar mto forment le rseau national de radars
Doppler du Canada (ci-aprs le rseau) qui a t mis en place entre
1998 et 2004. Le rseau est actuellement constitu de systmes
polarisation unique utilisant l'appareil de commande d'antenne
radar RCP02, le NFI/PSVR RVP7 et le logiciel IRIS (Interactive
Radar Information System), tous produits par Vaisala Inc., pour
la commande d'antenne, le traitement interactif et le traitement
de donnes. Lors de la mise en place initiale du rseau, EC a
intgr un ensemble d'appareils commerciaux avec des cartes
d'interface fabriques sur mesure et des systmes RCP02, RVP7 et
IRIS de Vaisala. Le RCP02, le RVP7 et IRIS contiennent galement
un micrologiciel exclusif qui manipule et commande le matriel de
radar mtorologique commercial et traite les donnes de rponse
numrises. Environment Canada est actuellement en train de mettre
en place des systmes RVP8/RCP8 pour remplacer le matriel
RVP7/RCP02 dsuet.
3. Critres pour l'valuation de l'nonc de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes :
(Le matriel exclusif de Vaisala constitue une partie importante
du systme de radar mtorologique existant d'EC. Le schma
fonctionnel de base du radar polarisation double dEC peut tre
obtenu en sadressant Peggy Juan, ladresse
p••••••••@••••••••.••.ca)
" Le fournisseur doit dmontrer la compatibilit et l'quivalence
compltes de sa solution sur le plan de l'adaptation, du format
et de la fonction, c'est--dire que sa solution propose doit
pouvoir compltement remplacer le matriel RVP900 (soit les
appareils IFD 901 et RVP 902) sans modifier la fonctionnalit de
chacun des lments raccords sa solution indiqus sur le schma
fonctionnel de base du radar polarisation double d'EC.
" Le fournisseur doit fournir la preuve que sa solution propose
a rcemment t vendue commercialement et mise en place dans un
rseau et qu'il peut fournir un produit quivalent dans les 190
jours suivant l'attribution du contrat.
" Le fournisseur doit dmontrer que sa solution propose a t
raccorde lectroniquement et a chang des signaux de donnes avec
l'appareil de commande d'antenne RCP8 de Vaisala existant,
qu'elle a chang signaux de donnes avec le processeur radar unifi
rgional hors site en aval, qu'elle a t raccorde lectroniquement
et qu'elle a chang des signaux de donnes avec le logiciel de
commande IRIS, qu'elle a t raccorde lectroniquement du matriel
radar particulier (amplificateur faible bruit, mlangeur de
rafale, modules de commande de frquence automatique) et qu'elle
a transmis les signaux radar appropris ce matriel et finalement
qu'elle a t raccorde lectroniquement et qu'elle a chang des
signaux de donnes avec le logiciel RadMon d'EC s'excutant sur le
PC de surveillance.
" Le fournisseur doit dmontrer que sa solution propose fournit
l'ensemble des fonctions de traitement et des formats de donnes
du RVP900 avec une correspondance parfaite. Tout fournisseur
doit galement dmontrer que les rsultats de calcul ou de
traitement sont les mmes que ceux du RVP900 pour les mmes donnes
d'entre.
Dfinitions :
" Un produit commercial "rcent" est un produit commercial vendu
au cours de trois dernires annes.
" Un produit "commercial" s'entend d'un produit qui peut tre
produit immdiatement et qui peut tre achet "sur le march" depuis
au moins un an. Un fournisseur ne peut offrir un service de
conception et/ou fabrication pour dvelopper un systme projet
partir d'un ensemble de spcifications ou offrir de reproduire un
systme propos partir des concepts et/ou rsultats d'un institut
de recherche, d'un projet de recherche ou d'une tude
scientifique.
" "Rseau" s'entend d'un ensemble de 3 sites ou plus possds en
propre et exploits par le mme organisme et quips de la mme
configuration/matriel fournissant une surveillance atmosphrique
24 heures par jour, 7 jours par semaine pour un mme
client/intervenant.
" L'quivalence quant "l'adaptation" signifie qu'un appareil a
la mme taille physique et la mme capacit d'tre raccord d'autres
ensembles de la mme faon.
" L'quivalence de "format" signifie qu'un appareil une forme,
une taille, une masse (poids) et des dimensions quivalentes.
" L'quivalence de "fonction" signifie qu'un appareil fonctionne
de la mme faon.
4. Accords commerciaux applicables :
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance :
Le fournisseur slectionn d'avance est Vaisala Inc., de
Louisville (Colorado) aux tats-Unis. Le rseau d'origine
utilisait le NFI/processeur radar RVP 7 et l'appareil de
commande d'antenne RCP02. Le logiciel RadMon, qui s'excut sur un
ordinateur de surveillance au site tait conu pour fonctionner
avec l'quipement d'alors.
Le matriel de gnration suivante (RVP8/RCP8) a t achet parce
qu'il avait les caractristiques ncessaires quant l'adaptation,
la taille et la fonction. Les appareils RVP 8 et RCP8 ont t
conus de faon tre compatibles avec le systme prcdent tout en
ayant un matriel et un logiciel amliors. Les systmes de cette
gnration quipent actuellement les stations du rseau.
Le matriel de la gamme RVP900 reprsente la prochaine gnration de
matriel et de logiciel de Vaisala; toutefois, il ne remplace que
le RVP8. Vaisala Inc. n'offre pas actuellement d'appareil de
remplacement pour le RCP8 et EC ne compte pas remplacer le RCP8
ou le logiciel de commande IRIS. Vaisala Inc. poursuit le
dveloppement de la gamme de matriel tout en maintenant la
compatibilit avec ses appareils existants et leurs fonctions.
Vaisala Inc. conserve la proprit intellectuelle du logiciel et
du micrologiciel de ces produits. notre connaissance, Vaisala
Inc. conserve les droits de certains aspects du logiciel
d'exploitation intgr de la gamme RVP900, qu'il ne divulgue pas.
Les clients doivent payer un droit de licence annuel pour son
utilisation.
Les fonctions de la gamme de matriel RVP900 sont notamment :
dans un format dfini par le fournisseur.
de positionner l'antenne pour obtenir des positions et des
caractristiques prcises.
configuration, et de commande dans un format dfini par le
fournisseur partir du logiciel de commande IRIS.
fournisseur dans l'ordinateur de commande IRIS et le processeur
radar unifi en aval.
indiquer les conditions d'exploitation et l'tat du processeur
RVP900 servant au logiciel RadMon qui s'excute sur l'ordinateur
de surveillance.
Comme il faut maintenir la compatibilit et l'utilisation du
matriel existant, reconnatre la proprit intellectuelle que
conserve le fournisseur et prendre en charge les interfaces
lectroniques et interfaces de donnes que le rseau doit
conserver, il a t dtermin que Vaisala est le seul fournisseur
capable de rpondre au besoin.
6. Exception au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) : Une seule
personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le
march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits
d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et
d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Les alinas 1016.2 b) et 1016.2 d) de l'Accord de libre-change
nord-amricain (ALENA) sont applicables partir de l'appel
d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons
lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement satisfaisant, et qu'il
s'agit de livraisons supplmentaires assurer par le fournisseur
initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation
de services continus l'gard de fournitures, d'installations ou
de services dj livrs, ou visant complter ces fournitures,
installations ou services, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entit acheter de l'quipement ou des services ne
rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec les
quipements ou les services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels
s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.
L'article XV(b) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un
appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait
qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons lies la
protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles
assurer par le fournisseur initial et portant sur des pices de
rechange pour des fournitures dj faites ou des installations dj
livres, ou destines complter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait la
livraison de matriel ou de services ne rpondant pas des
conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou service dj
existant, respectivement.
8. Date de livraison :
Un systme doit tre livr d'ici au 1er septembre 2013. Les
quatorze (14) autres systmes doivent tre livrs d'ici au 15
dcembre 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom : Vaisala Inc.
Adresse : 194 South Taylor Avenue, Louisville, Colorado, USA
80027
10. Droit des fournisseurs de soumettre un nonc de comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du
pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences :
Date de clture de rception des noncs de capacits : 18 juin 2013,
14 h, heure avance de l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences:
Les demandes de renseignements et les noncs de comptencesdoivent
tre envoys l'adresse suivante:
Peggy Juan, Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2467
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.