Production et diffusion de documents en formats substituts (reformatage). Sur demande, par l’entremise d’autorisations de tâches (AT), l’entrepreneur s’engage à fournir une gamme complète de services de production et de diffusion de documents en formats substituts pour l’impression, la diffusion Web et les médias électroniques, ainsi que des services de production artistique et d’illustration pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de diffusion en formats substituts. La CCSN prévoit offrir à la population canadienne divers documents en formats, substituts, soit sous forme électronique, soit sous forme imprimée habituelle, en anglais et en français. De nombreux documents destinés à la diffusion ordinaire sur imprimé renferment des éléments qui ne sont pas transposables dans un autre format (p. ex., les notes de bas de page, les tableaux, les encadrés). Il incombera à l’entrepreneur de fournir les services nécessaires à la préparation des textes en vue de leur production dans des formats substituts, ce qui implique de modifier les versions électroniques finales originales des textes en anglais et en français afin d’en assurer la compréhension.