Sommaire
En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour produire des plans administratifs bilingues compilés à partir des documents déposés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) pour les ajouts au parc (voir croquis intitulé: Zone à l’étude par Parcs Canada pour le parc urbain national de la Rouge). Il peut être nécessaire dans certains cas de se rendre sur le site afin d’effectuer des travaux sur le terrains, et préparer des plans de notes de terrain en vertu de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, et / ou les plans de référence de l'Ontario.
Ce contrat sera d'une durée d'un an avec 3 périodes d'option supplémentaires d'un an.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
