1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.
2. L’agence du revenu du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer au 151 Avenue du Lac Rouyn-Noranda, QC J9X 4N6 au plus tard dix (10) semaines après attribution du contrat.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Toute question concernant la présente demande de soumission doit être soumise par ÉCRIT à Samuel Snow (s••••••••@•••.••.ca).
Les documents de la soumission et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 29 avril à14 h 00 HAE.
L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
7. ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa ON K1A 1A2
