produits électriques en vertu d’arrangement en matière d’approvisionnement E60HN-16ELEC

1. La présente APM est délivrée en vertu d’arrangements en matière d’approvisionnement (SA) E60HN-
16ELEC de TPSGC et couvre une exigence des catégories de produits suivantes de l’AS :

a. Catégorie de produits - Produits Electriques

2. L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) (le « Client »), a une exigence pour l’achat et livraison de produits électriques en vertu d’arrangement en matière d’approvisionnement E60HN-16ELEC au Ottawa, ON, au plus tard le 31 mars 2025.

3. Cette APM couvre une exigence a solliciter parmi les titulaires de la catégorie 1 – Produits Electrique

4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et tous les accords commerciaux internationaux incluant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce(OMC-AMP).

5. Il n’y a aucune exigence de sécurité associées à l’exigence.

6. Seuls les fournisseurs qui sont présélectionnés et qui ont obtenu une entente d’approvisionnement peuvent soumissionner.