1. La présente APM est délivrée en vertu d’arrangements en matière d’approvisionnement (SA) E60HN-
16ELEC de TPSGC et couvre une exigence des catégories de produits suivantes de l’AS :
a. Catégorie de produits - Produits Electriques
2. L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) (le « Client »), a une exigence pour l’achat et
livraison de produits électriques en vertu d’arrangement en matière d’approvisionnement E60HN-16ELEC
au Ottawa, ON, au plus tard le 31 mars 2025.
3. Cette APM couvre une exigence a solliciter parmi les titulaires de la catégorie 1 – Produits Electrique
4. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et tous les
accords commerciaux internationaux incluant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale
du commerce(OMC-AMP).
5. Il n’y a aucune exigence de sécurité associées à l’exigence.
6. Seuls les fournisseurs qui sont présélectionnés et qui ont obtenu une entente d’approvisionnement
peuvent soumissionner.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent etre
soumises à l’autorité contractante :
Tyler Hanel
Agent d’Approvisionnement
Strategic Procurement Division
Agence des Services Frontaliers du Canada
355 North River Road, K1A 0L8
t••••••••@••••••••.••.ca
