Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Produits frais
Fournir et livrer, au besoin et sur demande, de produits frais
comme prévu à l'Annexe « B » au ministère de la Défense
nationale (MDN), à divers emplacements des Services de soutien
des vivres et du logement (SSV&L), à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Borden, en Ontario.
La période de l'offre à commandes s'étend du 1 septembre au 31
octobre 2015.
La valeur estimative pour une période de un an est de 145 000,00
$, incluant la TPS/TVH
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
