Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LE PRÉSENT AVIS A POUR OBJET DE REPORTER LA DATE DE CLÔTURE DE
L' DE PROJET DE MARCHÉ (APM) EN LA FIXANT AU 10 JUILLET 2015 À
14 H, AU LIEU DU 13 JUILLET 2015.
Produits frais
Fournir et livrer, au besoin et sur demande, de produits frais
comme prévu à l'Annexe « B » au ministère de la Défense
nationale (MDN), à divers emplacements des Services de soutien
des vivres et du logement (SSV&L), à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Borden, en Ontario.
La période de l'offre à commandes s'étend du 16 juillet au 31
août 2015.
La valeur estimative pour une période de un an est de 180 000,00
$, incluant la TPS/TVH
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura
pour conséquence que le ou les produits offerts seront traités
comme des produits non-canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
