Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Une offre à commandes individuelle et régionale pour la
fourniture et la livraison des produits laitiers selon les
besoins de Service correctionnel du Canada, à l'Établissement de
Stony Mountain à Stony Mountain, au Manitoba.
L'offfre à commandes sera en vigueur pour une année, d'enviorn
le 15 août 2015 et le 14 août 2016.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
21510-161333/A
Desrochers, Leah
l••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone No. - (204) 230-1648
Fax No. - (204) 983-0338
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
