Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme de cession, Divers endroits (Saskatchewan)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [client], au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), exige la création de rapports d’évaluation descriptive complets afin que soit fournies les valeurs estimatives nécessaires pour faciliter la cession de l’intérêt d’AAC à la province de la Saskatchewan en ce qui a trait au contrôle et à la propriété de plusieurs barrages et structures de rétention d’eau, des terrains adjacents et des servitudes connexes (propriétés visées) situés dans la province de la Saskatchewan. Les rapports d’évaluation descriptive visent à établir la valeur marchande de l’intérêt en fief simple des propriétés visées en fonction de trois scénarios décritsplus en détail dans l’énoncé des travaux (EDT). La cession d’un maximum de 26 barrages, structures de rétention d’eau ou canaux peut se produire sur environ 3 à 6 ans.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
