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Commission de la Capitale nationale

PROGRAMME DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DU CASTOR SUR LES PROPRIÉTÉS DE LA CCN AU QUÉBEC

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
7 février 2014
Publié
22 janvier 2014
Type
Services
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Description complète

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services d’un entrepreneur expérimenté pour fournir des services pour le contrôle des activités de castors Les services professionnels et techniques sont requis pour assurer, en tout temps, le contrôle du niveau d’eau des étangs de castors afin d’assurer la sécurité du public et de protéger les infrastructures (bâtiments, routes, sentiers) sur les terrains appartenant à la CCN et sur les terrains contigus. Plus précisément, sur les 154 points de surveillance au total, 92% sont localisés au parc de la Gatineau et 8% sur les terrains urbains de la CCN dans la ville de Gatineau.

Les services incluent, entre autres, des inspections de prévention, des inspections générales et des inspections régulières des points de surveillance, l’entretien ainsi que l'installation de dispositifs de contrôle du niveau d'eau de même que le contrôle de population (piégeage sélectif).

Le contrat sera d’une durée de cinq (5) ans débutant le 1er avril 2014 et se terminant le 31 mars 2019 et comprend deux (2) options de prolongation consécutives d’une année chacune.

Pour être prise en considération, votre proposition doit être reçue au plus tard 3 h, heure d’Ottawa le 7 février 2014 à la Commission de la capitale nationale, Centre de service du 3e étage, 40, rue Elgin, Ottawa CANADA, K1P 1C7, avec une référence au dossier de soumission nº NG252

Les soumissions reçues par télécopieur, par courriel ou reçues en retard ne seront pas acceptées. Vous pouvez présenter votre soumission en anglais ou français.

Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, Nicole Galipeau soit par téléphone au 613-239-5678 poste 5191, par télécopieur au 613-239-5007 ou par courriel électronique à n••••••••@•••••••.ca, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée.

Prière de prendre note que tous les montants dans cet appel d’offres sont en dollars canadiens. Les paiements sont nets 30 jours.
Il n’y aura pas d’ouverture publique pour cette demande de proposition.

La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 5 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), mais est exempté de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Exemption à l’ALÉN : Chapitre 10, annexe 1001.1b2, section B. article F029..

On peut se procurer les documents relatifs à cette demande de proposition sur ACHATS ET VENTES.
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

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Renseignements de base

Référence
PW-14-00610879
N° de sollicitation
NG252
Acheteur
National Capital Commission
Type d'avis
Request for Proposal
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Agreement on Internal Trade (AIT)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*F020A — *Animal Control Services - Trap and Remove Animals From Populated Areas

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
22 janvier 2014
Clôture
7 février 2014
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
National Capital Commission
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