Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
UNIVERSITY CORPORATION FOR ATMOSPHERIC RESEARCH
P.O. BOX 3000
BOULDER Colorado
United States
80307
Nature des besoins :
Programme de formation en météorologie
K3D33-141391/A
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
Le Service météorologique du Canada (SMC) est en train de
moderniser le Programme d'apprentissage ou de formation
professionnelle à l'intention des technologues en météorologie
(PAFP-TM) en passant à un programme de formation axé sur les
compétences.
Les compétences comportementales et techniques du PAFP-TM ainsi
que les indicateurs s'y rapportant ont déjà été établis. La
prochaine phase de la modernisation du PAFP-TM consiste à
déterminer si les documents et les méthodes de formation actuels
sont adéquats. L'évaluation de ces éléments vise à créer un
programme de formation qui correspond au rôle en évolution du
technologue en observation atmosphérique.
Le SMC a l'intention d'établir un marché avec la University
Corporation for Atmospheric Research (UCAR). L'UCAR créera un
cadre de formation axé sur les compétences correspondant aux
tâches associées aux rôles du technologue en observation
atmosphérique, dont ceux reliés à l'assurance de la qualité des
données. Le SMC demandera également au fournisseur de procéder à
un inventaire de contenu en vue de déterminer la formation
actuellement offerte et les éléments de formation qu'il faut
créer ou mettre à jour à l'appui d'un programme de formation
exhaustif réunissant les éléments nécessaires en ce qui a trait
à l'observation météorologique et climatique, à la surveillance
des données et au contrôle de la qualité des données à
l'intention des technologues en observation atmosphérique
actuels et futurs.
Ce marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux
suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
La University Corporation for Atmospheric Research (UCAR) est un
consortium sans but lucratif qui compte plus de 75 universités
offrant des doctorats en sciences atmosphériques et dans les
sciences connexes.Le programme COMET de l'UCAR a été établi en
1989 par l'UCAR et par le National Weather Service de la
National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) dans le
but de promouvoir une meilleure compréhension de la météorologie
à moyenne échelle et de tirer parti au maximum des nouvelles
technologies météorologiques.
Le COMET fait partie des programmes communautaires de l'UCAR
dont se sert le National Weather Service (NWS) de la NOAA, avec
l'appui financier du Bureau of Meteorology of Australia, de la
European Organisation for the Exploitation of Meteorological
Satellites (EUMETSAT) et de nombreux autres organismes.
Les responsables du programme COMET travaillent en étroite
collaboration avec des membres de la faculté et des membres de
la communauté opérationnelle en vue d'élaborer des leçons
d'apprentissage et d'autres produits. Cette participation axée
sur la collaboration favorise l'utilisation de données et
d'outils de pointe fournis par la NOAA et par d'autres
organismes fédéraux. Grâce à son équipe hautement qualifiée de
concepteurs pédagogiques, de météorologues, de scientifiques de
l'environnement, de graphistes, de concepteurs multimédias, et
de professionnels des technologies de l'information et de
l'administration, le programme COMET est en mesure d'optimiser
les résultats obtenus grâce à l'utilisation de ses produits.
La gamme de produits et l'expérience du domaine de la
météorologie alliées à l'expertise accumulée et aux économies
d'échelle dont bénéficient l'UCAR et le programme Comet rendent
ceux ci particulièrement qualifiés pour fournir les services
demandés.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
Les exclusions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État
sont invoquées pour cet achat aux termes du paragraphe 6(d) - «
le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article des accords commerciaux précisés :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 b) b);
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - alinéa XV.1b;
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016
2b.
Le Canada a l'intention de conserver les droits de propriété
intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la
proposition de contrat pour le motif que l'objectif principal du
contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements
qui seront diffusés au public.
Le marché proposé est d'une période d'un an assortie d'une
option de prolongation de deux périodes d'un an chacune.
La valeur estimative du contrat, y compris toute option, est de
3 300 000 $ (TPS ou TVH en sus).
Nom et coordonnées de l'entrepreneur proposé
UCAR/COMET
3085 Centre Green Dr
Boulder (Colorado)
80301
États-Unis
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture de celui ci. L'énoncé de capacités
doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
compétences sont fixées au 5 juin 2015 à 14 h HNE).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Maria Lopez, chef d'équipe d'approvisionnement
33 City Centre Dr., bureau 480C, Mississauga (Ontario) K5B 2N5
No de téléphone : 905-615-2071
No de télécopieur : 905-615-2060
Adresse de courriel : m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
