Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 002
Modification n ° 2 est délivré pour étendre la période ouverte 1
du PRID au 6 février 2013.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
++++++++++
Modification 001
Modification n ° 1 est délivré à changer le titre en anglais sur
l'Avis de projet de marché.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Appel de propositions pour le PRID - Appel 002
Le PRID est dirigé par RDDC. En tant qu'organisme relevant du
ministère de la Défense nationale (MDN), RDDC répond aux besoins
scientifiques et technologiques des Forces canadiennes (FC). Le
principal objectif du PRID est d'appuyer les intérêts des FC en
matière de recherche stratégique et d'introduire de nouvelles
technologies innovatrices au sein du MDN, au profit du Canada.
En outre, le Programme sert d'appui et de complément aux
objectifs stratégiques liés à RDDC. Le PRID est conçu pour
fournir des occasions de recherche et d'innovation à
l'infrastructure industrielle canadienne de sécurité et de
défense grâce à des contrats de partage des coûts et à l'octroi
d'un soutien scientifique. Le PRID vise à combler un écart, à
fournir des avantages directs au Canada, à atteindre des
objectifs et à contribuer à l'exécution du mandat de RDDC. Grâce
au PRID, RDDC pourra acquérir des connaissances dans le cadre de
projets de recherche menés par l'industrie qui sont pertinents
pour la défense du Canada.
La somme maximale pouvant être attribuée dans le cadre de chacun
des contrats subséquents à l'appel de propositions s'élève à 500
000 $CAN, rendu droits acquittés (DDP) à l'adresse du
soumissionnaire au Canada, droits de douane et taxe d'accise
compris, taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de
vente harmonisée (TVH) en sus, selon le cas. La contribution
financière du PRID représentera au plus la moitié du coût global
du projet de recherche proposé ou jusqu'à concurrence de 500 000
$ (TPS et/ou TVH en sus), le montant le moins élevé étant
retenu. L'autre moitié de la somme doit être fournie par le
soumissionnaire (par exemple, pour un projet financé par le PRID
à la hauteur de 500 000 $ [TPS/TVH en sus], la contribution du
fournisseur doit s'élever à 500 000 $ [TPS/TVH en sus])
L'appel de propositions lancé dans le cadre du PRID comporte un
processus d'approvisionnement en trois étapes :
· 1re étape : présentation des propositions sommaires
· 2e étape : présentation des propositions complètes
· 3e étape : attribution des contrats de TPSGC
Le présent achat est assujetti aux modalités de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite cependant aux
entreprises canadiennes et aux biens et services canadiens.
Le présent achat est exempté de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), en vertu de la clause 1.d) de l'annexe
1001.2b, et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
l'appendice 1.d) de l'annexe 4.
Au cours du deuxième appel de proposition pour le PRID, il y
aura environ 5 million de dollars de disponible pour le
financement de nouveaux projets. Le PRID est intéressé à
recevoir des propositions pour le deuxième appel de proposition
doivent s'articuler autour d'au moins un des objectifs
stratégiques définis ci-dessous et permettre de les atteindre:
· Objectif stratégique I. - Bâtir une force agile capable
d'exécuter des missions dans un large spectre d'opérations.
· Objectif stratégique II. - Seconder et soutenir les membres
des FC avant, pendant et après les opérations.
· Objectif stratégique III. - Permettre l'acquisition, le
partage et l'utilisation d'information cruciale à l'appui de
la connaissance de la situation et des décisions.
· Objectif stratégique IV. - Concevoir et mettre en œuvre des
solutions permettant d'optimiser les moyens financiers et la
durabilité du MDN et des FC.
· Objectif stratégique V. - Prévoir les menaces, s'y préparer et
les empêcher de se concrétiser.
Proposal Submission Process
L'émssion de la demande de soumissions sera affiché sur le SEAOG
(MERX) un an, et les propositions seront acceptées
trimestriellement pendant la période ouverte. La période ouverte
est le moment pendant lequel les soumissionnaires sont invités à
présenter des propositions. Il y a trois périodes ouvertes pour
la présentation des propositions, comme suit :
1. présentation des propositions 2012 (période ouverte 1 du
PRID) : du 12 décembre 2012 au 24 janvier 2013;
2. présentation des propositions 2013 (période ouverte 2 du
PRID) : à déterminer;
Les propositions soumises dans le cadre du PRID doivent
expliquer comment ils vont adresser les priorités
d'investissement de RDDC ou les domaines clés d'expertise
scientifique et technologique de RDDC. Une liste complète des
domaines prioritaires de RDDC est fournie dans la pièce jointe A
de l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de
recherche industrielle pour la défense (PRID).
Le processus de sélection est décrit dans l'appel de proposition
période ouverte pour le Programme de recherche industrielle pour
la défense (PRID).
Le site Internet pour le PRID est:
http://www.drdc-rddc.gc.ca/drdc/fr/partenariat-partne…
amme-de-recherche-industrielle-pour-la-defense/
Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, les
demandes de renseignement et autres communications concernant
l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de
recherche industrielle pour la défense (PRID) doivent êtres
adressées uniquement à l'autorité contractante désigné dans
l'appel de proposition. Si le soummissionaire manque à se
conformer à cette exigence, la proposition pourrait être
déclarée non recevable.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
l'autorité contractante de TPSGC:
Bruno Bellefeuille
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-1688
Télécopieur : 819-997-2229
B••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
