TITRE
Programme de surveillance des biotoxines – Zone 3 de la région visée par le traité des Nisga’a
OBJECTIFS
Garantir un accès sécuritaire et légal aux bivalves intertidaux à des fins alimentaires, sociales et rituelles pour les membres de la Nation Nisga’a en effectuant une surveillance des biotoxines dans les zones de récolte des bivalves décrites dans l’Accord définitif Nisga’a.
Chaque année, la mise en place de stations de surveillance des biotoxines sera terminée en août. La collecte et la soumission des échantillons débuteront en septembre pour l’ouverture de la récolte Nisga’a à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) au début d’octobre, sous réserve de résultats acceptables quant aux biotoxines. La surveillance se poursuivra selon une fréquence prévue jusqu’à la mi-mars, ce qui marque la fin de la période traditionnelle de récolte.
PÉRIODE DE CONTRAT
Contrat initial : Attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2025
Année optionnelle no 1 : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Année optionnelle no 2 : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
Année optionnelle no 3 : du 1er avril 2027 au 31 mars 2028
MARCHÉ RÉSERVÉ CONDITIONEL EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES (SAEA) DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert. Toutefois, il sera réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux (2) soumissions ou plus ont été reçues par des entreprises autochtones certifiées selon les critères de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qui peuvent figurer dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada.
