Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
J.O.Thomas and Associates Ltd.
1370 Kootenay Street
Vancouver British Columbia
Canada
V5K4R1
Nature des besoins :
Programme d'échantillonnage de capture et de reprise de poissons
étiquetés
F1007-150001/A
Alan Takasaki
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch Vancouver,
219 - 800 Burrard St
Vancouver, BC V6Z 2V8
Telephone: (604)775-7605 Facsimile: (604)775-7526
E-mail address: a••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Marché :
Programme d'échantillonnage de capture et de reprise de poissons
étiquetés de la Colombie-Britannique pour le ministère des
Pêches et des Océans, Région du Pacifique.
L'entrepreneur doit mener un programme d'échantillonnage des
captures et de reprise des poissons dotés de micromarques codées
auprès des sociétés de pêche commerciale de saumons quinnat et
coho de la Colombie-Britannique; recueillir des données sur le
poids moyen des saumons quinnat et coho capturés à la traîne et
au filet; administrer un programme régional bénévole de reprise
de têtes de salmonidés; amasser, traiter et décoder des
micromarques magnétisées codées fixées aux têtes des salmonidés,
saisir les données-échantillons et produire des rapports. Ces
services doivent être assurés pour une période d'un an avec deux
périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Société :
JO Thomas and Associates Ltd.
1370, rue Kootney
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5K 4R1
Valeur estimative : 4 305 000 $
Ce marché relève de Services F030 - Services de gestion des
ressources piscicoles. L'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (voir Annexe 4 - Services)
ainsi que l'Accord de libre-échange nord-américain (voir
Chapitre 10, Annexe 1001.1b-2 Services, Section B) ne
s'appliquent pas.
Justification du recours à un fournisseur exclusif :
Appel d'offre limité ACI : Partie 4, chapitre 5 -
Approvisionnement, alinéa 506.12(b)
Il s'agit de la seule société qualifiée connue de la côte Ouest
ayant les compétences manifestes pour exécuter les travaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
