Accords commerciaux : Oui (voir ci-dessous)
Procédure de passation de marché : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Le cas échéant
Nature des besoins : Services de soutien professionnel, administratif et de gestion
No de dossier d’Élections Canada :
ECPB-RFP-13-0124
LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER NE SONT ACCESSIBLES QUE PAR LE SYSTÈME ACHATSETVENTES.GC.CA
Cette information décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives.
Contexte :
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Conformément à la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, c.9), telle que modifiée de temps à autre, le DGEC peut mettre en œuvre des programmes éducatifs et d’information afin de mieux faire connaître le processus électoral aux élèves du primaire et du secondaire.
Le but du Programme d’élections parallèles pour les élèves (PEPE) et de sensibiliser davantage les élèves et de leur faire comprendre le processus démocratique et électoral du Canada, en leur donnant l’occasion de participer à des élections simulées en classe ou à l’école. Au bout du compte, le PVPE cherche à encourager la pratique du vote chez les élèves avant qu’ils n’aient l’âge de voter.
Description :
Le PEPE est un programme d’éducation civique national à grande échelle offert dans les écoles, qui sera conçu pour les élèves canadiens des niveaux 4 à 6 de l’école élémentaire, des niveaux 7 à 9 de l’école secondaire de premier cycle ainsi que pour les niveaux 10 à 12 de l’école secondaire. Les élèves participant au PEPE feront l’expérience du processus d’élections fédérales grâce à une simulation qui se déroulera dans leur classe ou leur école. Ils votent pour un élève qui joue le rôle d’un candidat se présentant dans leur circonscription (leur école), ou encore jouent le rôle de greffier de scrutin ou de scrutateur. Du matériel comme des boîtes de scrutin d’Élections Canada et des isoloirs sont aussi mis à leur disposition. Avant les élections, les enseignants leur inculquent les grands principes électoraux et démocratiques, ainsi que la matière élaborée par le soumissionnaire. Le PEPE sera conçu dans les deux langues officielles du Canada.
Le PEPE cible les enseignants canadiens de la 4e à la 12e année, les administrateurs (directeurs d’école et associations de directeurs), les commissions scolaires et leurs membres, ainsi que les ministères de l’Éducation et leur personnel, tant au niveau national, provincial que territorial, et toutes les autres associations de professionnels prenant part à l’élaboration et à l’autorisation des contenus de programmes d’éducation au Canada.
Le soumissionnaire sera responsable de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre des services précisés à la Partie II de l’Énoncé de travail. Lorsque l’autorité technique le lui demandera, et conformément à l’autorisation de tâches (tel que précisé à la Partie 6 – Contrat subséquent), le soumissionnaire fournira les services précisés aux sections 15 et 16.
Période contractuelle :
La durée du contrat s’échelonne de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 30 septembre 2016. De plus, le soumissionnaire donne à Élections Canada l’option irrévocable de proroger le contrat pour une période équivalant à deux élections générales fédérales, aux mêmes conditions générales et aux mêmes tarifs précisés dans le contrat.
Méthode d’évaluation :
L’évaluation des soumissions se fera par étapes :
- Étape 1 – Besoins techniques obligatoires
- Étape 2 – Besoins techniques cotés
- Étape 3 – Besoins financiers obligatoires
- Étape 4 – Détermination de la proposition classée au premier rang.
Les propositions qui ne répondent pas aux exigences précisées dans la DP pour les étapes 1, 2 ou 3 seront jugées non recevables et rejetées.
À l’étape 4, le pointage combiné des propositions répondant aux exigences des étapes 1, 2 et 3 sera déterminé en fonction de la formule figurant dans la DP.
Le soumissionnaire qui obtiendra le plus haut pointage combiné à l’étape 4 sera envisagé pour l’attribution du contrat.
Accords commerciaux internationaux :
Ce processus de demande de proposition est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Canada et le Panama, le Canada et le Pérou et le Canada et la Colombie, à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Ententes sur la revendication territoriale globale :
Il se peut que des parties du contrat doivent être réalisées dans des régions assujetties à une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG). En conséquence, cet avis a été envoyé à tous les groupes revendicateurs tombant sous les dispositions d’une ERTG, le jour même où l’avis a été affiché sur achatsetventes.gc.ca. Conformément aux dispositions de la DP, le soumissionnaire retenu doit recourir, lorsqu’offert, aux services d’une entreprise autochtone locale pour la production du matériel destiné à des écoles se trouvant dans les régions géographiques précisées dans les ERTG.
Présentation des soumissions :
Il faut envoyer les soumissions sous pli scellé directement aux Services de l’approvisionnement et des contrats (l’autorité contractante) à l’adresse suivante, au plus tard à la date de clôture des soumissions (heure d’Ottawa). Les soumissions envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Unité de réception des propositions d’Élections Canada
À l’attention du Centre d’affaires
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
À l’attention de : Pascal Bouchard-Phillips, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier: ECPB-RFP-13-0124
Le Centre d’affaires est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure locale) et est fermé les jours fériés.
Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. S’il faut ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom ou l’adresse du soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à p••••••••@••••••••.ca au moins quinze (15) jours civils avant la date de clôture de la DP.
Les réponses ne sont pas garanties après ce délai.
Toutes les autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées uniquement à l’autorité contractante, à l’adresse figurant sur la première page de la DP. L’autorité contractante est le contact principal des soumissionnaires, et ceux qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
