Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Appel de propositions pour le PRID - Appel 001
Modification 004
En raison de la grande quantité de propositions reçues au cours
de la période ouverte 1 (PO1), qui était du 1er juillet au 2
août 2011, et ressources de budget limité, ainsi que de leur
niveau de qualité élevée, le Canada souhaite exercer son droit
lui permettant d'annuler la période ouverte 4 (PO4), qui doit
avoir lieu du 1er avril au 30 avril 2012. Le Canada n'acceptera
aucune proposition dans le cadre de la PO4. Les propositions
reçues au cours de cette période seront retournées aux
soumissionnaires sans être décachetées.
Le Canada anticipe de soumettre un appel de propositions pour la
programme de recherche industrielle pour la défense pendant
l'été 2012.
Cette modification sera retirée de MERX le 13 avril 2012.
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Le Programme de recherche industrielle pour la défense (PRID)
est dirigé par Recherche et développement pour la défense
Canada (RDDC). En tant qu'organise relevant du ministère de la
Défense nationale (MDN), RDDC répond aux besoins scientifiques
et technologiques des Forces canadiennes (FC). Le principal
objectif du PRID est d'appuyer les intérêts des FC en matière de
recherches stratégiques et d'introduire de nouvelles
technologies innovatrices au sein du MDN. En outre, le Programme
appuie et complète les domaines d'expertise scientifiques et
technologiques associés à RDDC. Le PRID est conçu pour fournir
des occasions de recherche et d'innovation à l'infrastructure de
sécurité et de défense canadienne grâce à du soutien
scientifique et des contrats à coûts partagés. Le PRID vise à
combler l'écart et à fournir des avantages directs au Canada, en
atteignant des objectifs et en aidant à exécuter le mandat de
RDDC. Grâce au PRID, RDDC pourra acquérir des connaissances dans
le cadre de projets de recherche menés par l'industrie qui sont
pertinents pour la défense du Canada. Le présent appel de
propositions fournit des instructions précises à l'intention des
soumissionnaires potentiels qui souhaitent présenter des
propositions dans le cadre du PRID, et précise le processus de
préparation, d'évaluation, de sélection et de financement des
propositions. L'appel de propositions a été mis à jour pour
refléter l'évolution des priorités en matière d'investissement
du PRID. Les soumissionnaires doivent utiliser uniquement le
présent document de l'appel de propositions.
Le PRID est un programme à frais partagés qui établit des
contrats pour des projets de recherche et de développement
(R-D), à un maximum de 50 % du ratio relatif au partage des
coûts de tout au plus 500 000 $CAN, rendu droits
acquittés (DDP) à l'adresse canadienne du soumissionnaire,
droits de douane et taxe d'accise compris, taxe sur les produits
et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, le
cas échéant. Les efforts du PRID peuvent être axés sur les
recherches du laboratoire au modèle expérimental ou sur l'étape
de la validation du concept. Les propositions doivent
comprennent un volet de recherche.
Le présent achat est assujetti aux modalités de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Le besoin se limite cependant aux
entreprises canadiennes et aux biens et services canadiens.
Le présent achat est exempté de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), en vertu de la clause 1.d) de l'annexe
1001.2b, et de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
l'appendice 1.d) de l'annexe 4.
Au cours du premier appel de proposition pour le PRID, il y aura
environ 6 million de dollars de disponible pour le financement
de nouveaux projets. Le PRID est intéressé à recevoir des
propositions pour le premier appel de proposition dans les trois
(3) secteurs prioritaires pour le PRID qui sont énumérés
ci-dessous:
1) Défense
2) Technologies émergentes et perturbatrices
3) Tendances mondiales
Période ouverte de l'appel de propositions
Le présent appel de propositions sera affiché sur le SEAOG
(MERX) un an, et les propositions seront acceptées
trimestriellement pendant la période ouverte. La période ouverte
est le moment pendant lequel les soumissionnaires sont invités à
présenter des propositions. Il y a quatre périodes ouvertes pour
la présentation des propositions, comme suit :
Période ouverte 1 (PO1) : du 1er juillet au 2 août 2011
Période ouverte 2 (PO2) : du 1er octobre au 31 octobre 2011
Période ouverte 3 (PO3) : du 1er janvier au 31 janvier 2012
Période ouverte 4 (PO4) : du 1er avril au 30 avril 2012
Les propositions soumises dans le cadre du PRID doivent
expliquer comment ils vont adresser les priorités
d'investissement de RDDC ou les domaines clés d'expertise
scientifique et technologique de RDDC. Une liste complète des
domaines prioritaires de RDDC est fournie dans la pièce jointe A
de l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de
recherche industrielle pour la défense (PRID).
Le processus de sélection est décrit dans l'appel de proposition
période ouverte pour le Programme de recherche industrielle pour
la défense (PRID).
Le site Internet pour le PRID est:
http://www.drdc-rddc.gc.ca/index1-fra.asp
Afin d'assurer l'intégrité du processus concurrentiel, les
demandes de renseignement et autres communications concernant
l'appel de proposition période ouverte pour le Programme de
recherche industrielle pour la défense (PRID) doivent êtres
adressées uniquement à l'autorité contractante désigné dans
l'appel de proposition. Si le soummissionaire manque à se
conformer à cette exigence, la proposition pourrait être
déclarée non recevable.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
l'autorité contractante de TPSGC:
Bruno Bellefeuille
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-1688
Télécopieur : 819-997-2229
B••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
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Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
