Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Santa Barbara Infrared Inc
30 Calle Cesar Chavez, Suite D
Santa Barbara California
United States
93103
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Centre de recherches de Valcartier de R&D pour la Défense Canada entreprend une nouvelle initiative dans le domaine des détecteurs à imagerie. Un nouveau laboratoire pour l’étude des contremesures infrarouges va être construit et sera fondé sur une technologie commerciale éprouvée. Pour ce faire, RDDC envisage l’achat d’un projecteur de scène à infrarouge moyen pour effectuer ces études. Ce projecteur à infrarouge moyen doit rencontrer, au minimum, les performances listées au paragraphe 3.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigencesessentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son projecteur de scène à infrarouge satisfait aux exigences suivantes :
- Large émission spectrale de 3.5 à 5 µm.
- Émission infrarouge nonpolarisée.
- Émission infrarouge continue.
- Émission infrarouge d’un corps noir produisant une température apparente de 300 à 650 K (3.5 à 5 µm).
- Matrice de 1024 par 1024 éléments au minimum.
- Matrice de grandeur minimale de 40 mm par 40 mm.
•Plage dynamique minimale de 12 bits.
- Moins de 0.5% de pixels morts.
- Taux de rafraichissement de la scène de 100Hz au minimum.
- Temps de monté (10 à 90%) de 5ms ou moins.
- La matrice d’émission doit être dans un boîtier résistant à la poussièreetà l’humidité et doit inclure un système d’auto-refroidissement au besoin et les alimentations.
- Un logiciel d’interface avec un ordinateur de contrôle pour la matrice de projection. Doit inclure un algorithme de correction automatique des non-uniformités. Doit inclure une interface digitale (DVI ou HDMI ou DisplayPort) comme entrée.
ET
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il sagit d’une technologie commerciale éprouvée: Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a déjà vendu au moins un (1) système hyperspectral imageur (bandes réflectives ou émissives) au cours des cinq dernières années.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
c. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionnéà l'avance
Un projet de recherche de trois ans a été effectué à RDDC Valcartier de 2010 à 2013 pour identifier les éléments requis pour le prochain laboratoire de contremesures infrarouges. Le composant principal de ce laboratoire est un projecteur de scènes dynamiques à infrarouge. Selon les résultats de cette étude détaillée, la seule option viable pour cette capacité est une matrice de micro-résistance appelée Mirage XL et fabriquée par Santa Barbara Infrared puisque c’est le seul produit qui peut rencontrer les besoins de RDDC. Tous les produits qui rencontrent au moins les critères du point 3 ci-dessus seront considérés.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :
paragraphe 6 (d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appeld'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI) - 506, (12 (b));
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV (1 (b));
c. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article1016 (2 (b)).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré au plus tard douze (12) mois suite à l’octroi du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $1,250,000.00 US$ (taxes applicables en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Santa Barbara Infrared Inc.
30 S. Calle Cesar Chavez, Suite D
Santa Barbara, CA USA 93103
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date declôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 24 décembre 2015 à 14h00 HNE
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Lesdemandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nicolas Champoux
Spécialiste en approvisionnement
Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada
Approvisionnements
1550, D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C7
Telephone: (418) 649-2821
Fax: (418) 648-2209
E-mail: n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
