Projet d'ameublement

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
Ameublement

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

• Catégorie 2 : Produits pour les surfaces de travail;
• Catégorie 3 : Produits de classement et de rangement;
• Catégorie 6 : Produits de collaboration;
• Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.

2. Le service administratif des tribunaux judiciaires a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et
de les faire livrer et installer à Ottawa avant le 30 mai 2025.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.