Le 3 mars 2014, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du processus d’approvisionnement dans le cadre du projet du nouveau pont pour le Saint-Laurent. Une demande de qualification sera affichée sur www.achatsetventes.gc.ca le 17 mars 2014 et une séance d’information, une visite des lieux et une journée de l’industrie auront lieu le 31 mars au 1 avril 2014.
Objet
- Souligner les dates et les volets clés de la demande de qualification
- Décrire l’approche utilisée pour assurer un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent
- Fournir des renseignements relativement à la séance d’information sur le projet, la visite du site et la Journée de l’industrie
Objectifs du projet
- Garantir le maintien de la sécurité et du service
o Faire en sorte qu’il n’y ait plus de circulation sur le pont Champlain existant d’ici la fin de 2018
o Assurer la sécurité du corridor avant, pendant et après les travaux de construction
o Fournir une solution à long terme qui réponde de manière efficace aux besoins prédéfinis en ce qui a trait aux services d’exploitation et d’entretien
- Promouvoir la croissance économique
o Améliorer la connectivité du réseau pour favoriser la circulation continue et sécuritaire des personnes et des biens
o Renforcer l’économie en créant des emplois et en améliorant le produit intérieur brut à l’échelle locale, régionale et nationale
- Offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens
o Mettre en place une infrastructure durable qui respecte des normes techniques élevées et qui répond aux besoins des usagers
o Obtenir et entretenir une infrastructure de haute qualité au plus bas coût du cycle de vie possible
o Assurer le transfert approprié du risque au partenaire privé quant au financement, à la conception, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du projet
- Encourager le développement durable et l’intégration urbaine
o Construire un pont qui contribuera au statut du corridor en tant que principale porte d’entrée de Montréal grâce à des caractéristiques et une qualité architecturales qui offriront un complément au paysage urbain de Montréal
o Mettre en œuvre un projet qui est façonné par le contexte environnemental et social local
o Planifier et construire un projet qui protège l’environnement naturel environnant au moyen de mesures rigoureuses de surveillance et d’atténuation environnementale
o Promouvoir le transport durable en construisant un corridor réservé pour le transport en commun et en offrant aux piétons et aux cyclistes une piste multifonctionnelle sécuritaire et accessible
Processus d’approvisionnement
Étape 1 – Demande de qualification
- Retenir les trois répondants les plus qualifiés et les inviter à procéder à l’étape de la demande de propositions
- Le processus est ouvert à toute entreprise canadienne ou internationale
- Les répondants seront évalués en fonction de critères précis dans les catégories suivantes :
o Financement, conception, construction, exploitation et entretien, péage/technologie et partenariat d’équipes
Étape 2 – Demande de propositions
- Inviter les trois entités retenus à l’étape 1 à présenter des propositions techniques et financières
- L’entité qui présentera la proposition techniquement conforme qui aura le plus bas coût sera retenu comme entité privilégiée
- L’entente de partenariat pour le projet sera signée par le partenaire privé et le gouvernement du Canada
Aperçu de la demande de qualification
- La demande de qualification comportera les grandes sections suivantes :
o Section 1: Aperçu du projet
? Elle décrira les volets clés du projet, les objectifs ainsi que les conditions commerciales essentielles.
o Section 2: Processus d’approvisionnement en partenariat public-privé
? Elle présentera les étapes du processus d’approvisionnement ainsi que les dates clés.
o Section 3: Instructions pour la préparation
? Elle comprendra des renseignements détaillés comme de l’information sur la présentation des soumissions, des instructions de présentation, etc.
o Section 4: Procédure d’évaluation
? Elle donnera un aperçu du déroulement du processus d’évaluation.
o Renseignements supplémentaires
? Formulaires obligatoires, critères d’évaluation cotés, instructions détaillées.
Dates importantes du processus d’approvisionnement
Activités clés Échéance
ÉTAPE 1 – DEMANDE DE QUALIFICATION
Diffusion de la demande de qualification Le 17 mars 2014
Séance d’information et visite des lieux Les 31 mars et 1er avril 2014
Journée de l’industrie Le 31 mars 2014
Date de clôture de la demande de qualification Le 30 avril 2014
Fin de l’évaluation des réponses à la demande de qualification Juin 2014
ÉTAPE 2 – DEMANDE DE PROPOSITIONS
Diffusion de la demande de propositions aux entités qualifiées Juillet 2014
Date limite de soumission de la proposition (la soumission des propositions financières et techniques peut se faire de façon échelonnée) Février 2015
Annonce du promoteur retenu Avril 2015
Clôture financière Juin 2015
Signature de l’entente de partenariat Juillet 2015
Cadre d’intégrité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TPSGC a à cœur de faire des affaires avec des individus et des compagnies qui respectent la loi et qui agissent de façon intègre. Tous les répondants devront se conformer aux Dispositions relatives à l’intégrité (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/ci-if-fra.…)
- Un répondant doit certifier que ni lui, ni aucun des membres de son conseil d’administration ni aucun de ses sous-traitants n’a été reconnu coupable ou n’a fait l’objet d’une libération conditionnelle ou absolue à la suite d’une des infractions suivantes, au Canada ou à l’étranger, dans les 10 dernières années :
o Les fraudes envers le gouvernement en vertu du Code criminel et les fraudes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques;
o Le paiement d’honoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying;
o La corruption, la collusion, le trucage des soumissions ou toute autre activité anticoncurrentielle selon la Loi sur la concurrence;
o Le blanchiment d’argent, la participation à des activités d’organisations criminelles ou les infractions liées au trafic de stupéfiants;
o L’évasion fiscale, le non-paiement d’une taxe d’accise ou la corruption d’un fonctionnaire étranger.
o L’extorsion, la corruption de fonctionnaires judiciaires, la corruption de fonctionnaires, les commissions secrètes, la violation criminelle de contrat, la manipulation frauduleuse de transactions boursières, le délit d’initié, les falsifications et toute autre infraction pouvant ressembler à de la falsification de livres comptables et de documents.
Intégrité et surveillance
- Comité d’examen des relations
o Comité indépendant mis sur pied pour examiner des enjeux comme des conflits d’intérêts potentiels ou des éléments constituant un avantage indu.
o Le Comité peut proposer des mesures d’atténuation.
- Surveillant de l’équité indépendant
o Un surveillant de l’équité indépendant supervisera toutes les étapes du processus d’approvisionnement.
o Cette personne assurera une surveillance officielle du processus et une validation indépendante et elle confirmera que le processus est équitable.
o Un rapport seront rendu public à la fin du processus d’approvisionnement.
Approche en matière d’évaluation
- Indépendante et objective
o Les membres du comité d’évaluation n’interagiront pas avec les répondants.
o Chaque évaluateur et chaque répondant remplira une déclaration de conflit d’intérêts.
- Séparation des renseignements
o Le comité d’évaluation est composé d’équipes d’experts distinctes. Aucun évaluateur n’aura accès aux réponses complètes ni aux cotes globales.
- Réalisée par des experts et supervisée par des professionnels
o Seuls des experts en la matière dignes de confiance feront partie de l’équipe d’évaluation.
o Les critères d’évaluation seront exposés clairement et inscrits dans un guide d’évaluation. Les évaluateurs devront suivre une formation obligatoire.
o Chaque réunion d’équipe visant à obtenir un consensus sera animée par un expert de la passation de marchés du gouvernement et supervisée par le surveillant de l’équité.
Séance d’information et visite des lieux
- Une séance d’information à l’intention des répondants potentiels aura lieu le 31 mars 2014.
- Une visite des lieux à l’intention des répondants potentiels se tiendra le 1er avril 2014.
Journée de l’industrie
- Une Journée de l’industrie sera organisée le 31 mars 2014 pour que les répondants potentiels puissent rencontrer les fournisseurs de produits et de services locaux, régionaux et nationaux et réseauter avec eux.
o La Journée de l’industrie sera organisée conjointement par :
? l’Institut pour le partenariat public-privé
? la Fédération des chambres de commerce du Québec.
