Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Projet de démonstration de technologies de surveillance du Nord
(PDTSN)
L'objectif du contrat consiste à élaborer un système de
surveillance maritime semi-autonome et commandé à distance qui
pourra être utilisé à partir d'un site éloigné de l'Arctique. Le
système produit sera utilisé par Recherche et développement pour
la défense Canada (RDDC) à titre de système de démonstration de
la capacité.
Le marché couvre la période de la date d'attribution du contrat
au 31 octobre 2015.
Les exigences de la présente demande de soumissions sont
constituées de trois cycles d'élaboration :
Cycle d'élaboration 1 - qui comprend l'élaboration de la
conception du système de surveillance, notamment l'architecture
logique et physique (matériel et logiciels), les modèles de
données, les exigences fonctionnelles et les spécifications de
l'interface pour les sous-systèmes de détection.
Cycle d'élaboration 2 - qui comprend la révision du système de
surveillance du cycle d'élaboration 1 et la production d'une
conception détaillée du système de surveillance de cycle 2,
notamment l'architecture logique et physique (matériel et
logiciels), les modèles de données, les exigences fonctionnelles
et les spécifications de l'interface pour les sous-systèmes de
détection :
Cycle d'élaboration 3 - qui consiste à tenir compte des leçons
apprises, à renforcer les capacités du système de surveillance
et à élaborer des exigences qui n'ont pas été accomplies au
cours des cycles d'élaboration précédents.
Les travaux seront effectués dans les installations de
l'entrepreneur, aux installations de RDDC à
Halifax(Nouvelle-Écosse) et au site d'installation au Nunavut.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Avant
d'obtenir un contrat, le soumissionnaire doit détenir une cote
de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Les membres du personnel du soumissionnaire devant avoir accès à
des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
être citoyens du Canada, des ÉtatsUnis, du Royaume-Uni, de
l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande, et doivent TOUS détenir
une autorisation de sécurité en vigueur au niveau SECRET, comme
requis, tous les autres membres du personnel doivent détenir une
cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC
de TPSGC.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. Le soumissionnaire doit être inscrit au Programme
des marchandises contrôlées de TPSGC avant l'attribution du
contrat.
Pour des raisons de sécurité, les soumissionnaires intéressés
doivent signer un accord de non-divulgation avant de pouvoir
recevoir la demande de soumissions. L'accord de non-divulgation
peut être obtenu en téléchargeant la demande de soumissions
annexée au présent avis de projet de marché (APM). Les
directives relatives à la présentation de ce document à TPSGC
sont incluses dans le document téléchargé. La demande de
soumissions complète sera transmise lorsque PWGSC aura reçu
l'accord de non-divulgation dûment signé.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
