Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
SERVICES D'ENTRAÎNEMENT AÉROPORTÉS IMPARTIS (SEAI)
Numéro de sollicitation: W636A-09-CATS/J
OBJECTIF: L'objectif du marché portant sur les SEAI est d'établir d'ici décembre 2016 un contrat comportant des autorisations de tâches. Le contrat sera d'une durée de dix (10) suivant la date de son attribution. Il sera assorti d'options irrévocables permettant d'en prolonger la durée pour une (1)
période de deux (2) ans, ainsi que pourune deuxième période s'étendant jusqu'au 31 mars 2031.
PORTÉE: Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit fournir des services de formation en soutien au combat (SC) à la Marine, l'Armée de terre et la Force aérienne du Canada. Ce projet est
connu sous le nom de programme de Services d'entraînement aéroportés impartis (SEAI). Les services requis incluent des missions d'appui des zones cibles, de guerre électronique et de
remorquage de cibles. Le Canada estime que 2 500 à 3 500 heures en posteseront requises annuellement.
La plupart des services seront offerts dans les bases principales des FC réparties dans l'ensemble du Canada : Victoria (Colombie-Britannique), Cold Lake (Alberta), Bagotville (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse). De plus, les services de SC pourraient être assurés à l'extérieur du Canada, y compris notamment au Mexique et aux États-Unis.
EXCEPTION RELATIVE À LA SÉCURITÉ NATIONALE: Ce marché relève de l'exception au titre de la sécurité nationale et, conséquemment, n'est pas soumis aux accords commerciaux.
POLITIQUE SUR LE CONTENU CANADIEN: La politique sur le contenu canadien ne s'applique pas à cet approvisionnement.
ÉVALUATION: L'évaluation des propositions reçues inclura une validation contre divers exigences et critères obligatoires et cotés (par exemple, administratifs, techniques et de gestion, retombées industrielles et technologiques, prix) ainsi qu'une inspection des aéronefs lors de visites de site.
MéTHODE DE SÉLECTION: On recommandera d'attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté la meilleure proposition. Cette soumission sera sélectionnée parmi les propositions recevables sur la base de mérite technique et de gestion, de note de proposition de valeur et de prix.
LOI SUR LA PRODUCTION DE DÉFENSE: Tout contrat émis suite à cet avis de marché sera un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1, et sera régi par cette loi.
PROGRAMME DE MARCHANDISES CONTRÔLÉES: Cet achat est soumisau Programme des marchandises contrôlées (PMC). Les soumissionnaires doivent être inscrits ou exemptés ou exclu en vertu du PMC, avant de pouvoir recevoir la totalité de la demande de soumissions. Les soumissionnaires peuvent s'inscrire au PMC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd), afin
d'obtenir les documents requis pour présenter une soumission en réponse au besoin des SEAI.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: Une exigence en matière de sécurité s'applique à ce marché.
RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES: Ce marché est sujet à une stratégie de retombées industrielles et technologiques (incluant de proposition de valeur).
DISPOSITIONS RELATIVES à L'INTéGRITé RENSEIGNEMENTS CONNEXES: Les soumissionnaires doivent fournir une liste denoms ou d'autres renseignements connexes, au besoin, conformément à la section 1 des Instructions uniformisées de 2003.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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