Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente demande de soumissions est émise afin de satisfaire
au besoin du ministère de la Défense nationale en matière
d'équipement intégré du soldat (ÉIS). Elle vise l'attribution de
deux contrats a un soumissionnaire gagnant.
Le premier contrat, appelé contrat d'acquisition de l'ÉIS, sera
échelonné sur une période d'environ quatre (4) ans et consistera
en une qualification de l'ÉIS, qui sera suivie, si l'ÉIS est
qualifié, de l'achat d'une quantité ferme d'ÉIS par lots
prédéterminés totalisant mille six cents (1 600) unités, sous la
forme d'un système complet, et du Soutien intégré logistique
préliminaire associé, comme la documentation technique, la
formation et un approvisionnement initial en pièces de rechange.
Le contrat comportera l'option d'acheter, en plusieurs fois, des
quantités optionnelles d'un maximum de cinq mille vingt-quatre
(5 024) ÉIS-S sous la forme d'un système complet ou partiel.
Le second contrat, appelé contrat de soutien optimisé des
systèmes d'armes de l'ÉIS, visera le soutien en service et les
initiatives d'amélioration de l'ÉIS sur une période de cinq (5)
ans. Il comportera également trois options irrévocables de deux
ans permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. Le
soutien en service comprend ce qui suit : services de gestion du
programme, services de soutien à l'approvisionnement et services
de soutien technique. Les initiatives d'amélioration
comprendront la conception et la mise en œuvre étape par étape
d'améliorations à la configuration initiale de l'ÉIS, sous
réserves d'une, et selon la demande. Les initiatives
d'amélioration pourraient comprendre l'examen et la mise en
œuvre de modifications à l'ÉIS nécessaires à l'intégration de la
voix et des données dans la nouvelle base de référence du
Système d'aide au commandement terrestre (SACT). Ces
modifications peuvent comprendre des changements à la solution
relative aux messages et aux protocoles de communication,
l'intégration d'une solution interdomaine et d'une radio de type
1.
Pour le contrat d'acquisition de l'ÉIS, les marchandises seront
expédiées au point de destination précisé dans le contrat et
seront livrées droits acquittés, selon les Incoterms 2000.
Pour le contrat de soutien optimisé des systèmes d'armes de
l'ÉIS, les marchandises seront expédiées au point de destination
précisé dans le contrat et seront livrées FCA franco
transporteur, selon les Incoterms 2000.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la demande de
proposition à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité,
exigences financières et autres exigences, et les parties 7 et
8, Clauses des contrats subséquents. Les soumissionnaires
devraient consulter le document " Exigences de sécurité dans les
demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…
#a31)sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. Ce besoin comporte des exigences en matière de
retombées industrielles et régionales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
