Projet des solutions de faible niveau d’intervention dans le mode aérien

Le présent document constitue une demande de renseignements (DR) concernant le projet des solutions de faible niveau d’intervention pour la Sûreté aérienne, Direction de la sécurité et de la sûreté de Transports Canada (TC).

Cette DR vise à informer les acteurs de l’industrie des exigences de TC concernant les solutions de faible niveau d’intervention dans le mode aérien et à les inviter à participer à un processus de consultation lors duquel on sollicitera leurs commentaires afin de mieux comprendre les capacités de l’industrie.

La présente DR n’est ni un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ou contrat ne sera conclu sur la base de la présente DR. La diffusion de la présente DR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement du gouvernement du Canada, ni comme une autorisation donnée aux répondants potentiels d’entreprendre des travaux qui pourraient être facturés au Canada. La présente DR ne doit pas être considérée comme un engagement à établir un contrat subséquent ou à attribuer des contrats pour les travaux décrits dans le présent document.