Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Carleton University
Office of Research Services
510F Tory Building
1125 Colonel By Drive
Ottawa Ontario
Canada
K1S5B6
Nature des besoins :
Projet en aérospatiale
W0046-14090S/A
Porter, Marta M.
N° de téléphone - 613-547-7587 ( )
N° de télécopieur - 613-545-8067
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture
indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats
peut procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un
énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante lancera un processus d'appel d'offres
complet.
Besoin
L'objectif global du Collège royal militaire consiste en un
projet de collaboration d'une durée de trois(3)ans entre le CRMC
et l'UniversitéCarleton ayant pour but, à long terme,
l'élaboration d'une fonction de quantification non linéaire de
la prévision aéroélastique et du degré d'incertitude pour les
applications générales tridimensionnelles des aéronefs. Ce
projet est dirigé par le DrPoirel du CRMC et il est parrainé par
le Directeur général - Gestion du programme d'équipement
aérospatial (DGGPEA) de l'Aviation royale canadienne.
Contexte
Le ministère de la Défense nationale(MDN), plus spécifiquement
le directeur - Navigabilité aérienne et soutien
technique(DNAST), parraine un projet d'une durée de trois ans
pour l'élaboration d'une fonction de quantification non linéaire
de la prévision aéroélastique et du degré d'incertitude pour les
applications générales tridimensionnelles des aéronefs. Les
techniques classiques de prévision aéroélastique sont
actuellement basées sur la linéarité de la structure et de ses
caractéristiques aérodynamiques. En général, cette approche a
assez bien servi les exigences opérationnelles des Forces armées
canadiennes(FAC), mais elle a également démontré qu'elle avait
ses limites dans divers cas dont certains auraient pu être
mortels. Les domaines de vol ont été restreints en raison
d'événements aéroélastiques non linéaires imprévus, et la
capacité d'autorisation de nouvelles charges a été compromise.
On prévoit que ce problème sera encore plus important en rapport
avec l'acquisition de nouveaux aéronefs, car les avancées
technologiques repoussent les limites opérationnelles, de sorte
que le comportement non linéaire pourrait devenir la norme au
lieu de l'exception. Actuellement, les Forces canadiennes(FC)
sont incapables d'évaluer le comportement aéroélastique non
linéaire, à l'interne et même dans tout le Canada. Par exemple,
les techniques d'évaluation aéroélastique de Bombardier sont
toujours basées sur le comportement linéaire. On n'examine pas
explicitement les non-linéarités et on les gère en quelque sorte
en améliorant les marges de sécurité, lesquelles peuvent être
trop conservatrices et, parfois, elles ne sont pas
nécessairement sécuritaires. Au fil des ans, le Collège royal
militaire du Canada(CRMC) a acquis une très bonne compréhension
du comportement aéroélastique non linéaire ainsi que des outils
de prédiction et d'identification de problèmes canoniques
exigeants sur le plan physique, mais relativement petits en
termes de degrés de liberté. Nous avons maintenant pour objectif
de traiter des configurations réalistes complexes à grande
échelle, comme, à un moment donné, celles relatives au CF18.
Portée
La portée du projet vise l'évaluation des lignes directrices
ci-dessous au point de vue vibrations aéroélastiques et
l'application de techniques explicites de quantification du
degré d'incertitude. La technique la plus efficace de
certification des nouvelles charges est l'autorisation par
similarité aux charges autorisées antérieurement. Le
documentMIL-HDBK-1763 (Manuel militaire1763) fournit des lignes
directrices ainsi que les variations permises des propriétés
physiques des charges qui pourraient permettre l'application
d'une telle approche. Cependant, ces lignes directrices ont été
élaborées à partir de l'expérience en matière de largage de
charges, et elles ne s'appliquent donc strictement qu'aux
problèmes liés au largage, et non aux problèmes liés aux
vibrations aéroélastiques, qui sont différents. De plus, ces
lignes directrices sont basées sur des techniques dépassées ne
tenant pas compte explicitement de l'incertitude dans le
système. Quant à l'autorisation des charges associées aux
vibrations aéroélastiques linéaires, on déploiera un ensemble de
critères de similarité ressemblant à ceux qui existent déjà aux
fins de largage sur le formulaire du tableauB-1 du
documentMIL-HDBK-1763 (manuel militaire). Ce faisant,
l'UniversitéCarleton construira le modèle de la dynamique
structurale de calcul(DSC) et, ensuite, mettra en œuvre une
capacité de quantification du degré d'incertitude des structures
linéaires et nonlinéaires.
Parmi ces tâches, on compte les suivantes:
? Effectuer une recherche documentaire relativement aux études
de sensibilité aéroélastique sur les charges placées sous les
ailes.
? Élaborer un modèle linéaire aux éléments finis de
configuration ailes/charges générique, maisréaliste.
? Évaluer l'effet des propriétés structurales et de
l'emplacement des charges sur les caractéristiques modales des
ailes.
? En se basant purement sur les caractéristiques modales des
ailes sans écoulement, élaborer des critères de similarité pour
les vibrations aéroélastiques par l'utilisation des outils
d'analyse del'incertitude.
? Ajouter un modèle aérodynamique linéaire simple, et évaluer
l'effet des propriétés structurales et de l'emplacement des
charges sur les caractéristiques modales et les vibrations
aéroélastiques desailes.
? Sur la base du modèle aéroélastique linéaire simple, élaborer
des critères de similarité à jour pour les vibrations
aéroélastiques par l'utilisation des outils d'analyse
del'incertitude.
? Ajouter des modèles structuraux non linéaires et évaluer la
portée de l'effet des non-linéarités sur les critères de
similarité des vibrations aéroélastiques par l'utilisation des
outils d'analyse del'incertitude.
? Élaborer un modèle aux éléments finis de configuration
d'aéronef complet, générique, mais réaliste et/ou acquérir un
modèle aux éléments finis s'appliquant au CF18 ou à tout autre
aéronef pertinent des FC.
Accords commerciaux
Ce marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain(ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou(ALECP), de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie(ALECC) et de l'Accord sur le commerce
intérieur(ACI). L'État se propose toutefois de recourir à un
appel d'offres restreint conformément à ce qui suit.
La sélection d'un fournisseur unique s'applique sous réserve de
ce qui suit
Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6d): «une seule
personne est en mesure d'exécuter lemarché»:
ALENA - article1016(2b): Procédures limitées d'appel d'offres
S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
ACI - article 506(12b)
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Dates de service prévues:
? Pour le 31 mars 2014, élaborer un modèle linéaire aux éléments
finis de configuration ailes/charges générique, mais réaliste et
basé sur le modèle aéroélastique linéaire simple; élaborer des
critères de similarité à jour pour les vibrations aéroélastiques
et soumettre les résultats obtenus dans un rapport à la fin de
décembre 2013 et à la fin de février 2014.
? Pour le 31 mars 2015, élaborer un modèle aux éléments finis de
configuration d'aéronef complet, générique, mais réaliste et/ou
acquérir un modèle aux éléments finis s'appliquant au CF18 ou à
tout autre aéronef pertinent des FC, et soumettre les résultats
obtenus dans un rapport à la fin de décembre2014 et à la fin de
février 2015.
? Pour le 31 mars 2016, élaborer un ensemble de critères de
similarité basés sur une configuration d'aéronef complet,
générique, mais réaliste en tenant compte des propriétés
structurales des charges, et soumettre les résultats obtenus
dans un rapport à la fin de décembre 2015 et à la fin de février
2016.
Le coût estimatif du marché est de72000 $ + TVH, le cas échéant.
Justification du recours à un fournisseur unique
La quantification du degré d'incertitude relève de la dynamique
structurale et l'aéroélasticité est un domaine très spécialisé
de l'ingénierie; ces deux disciplines nécessitent donc des
connaissances d'experts. Il n'existe au Canada qu'un seul groupe
possédant cet ensemble de compétences. Il s'agit du groupe de
quantification du degré d'incertitude de l'Université Carleton.
L'universitéCarleton est propriétaire du logiciel exclusif
qu'utilisera le Collège royal militaire pour son analyse de
données.
Fournisseur proposé:
Université Carleton
1125, promenadeColonelBy, pièce1303
Ottawa(Ontario)
K1S 5B6
DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS:
1«Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens et/ou les services décrits dans le
présent avis peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités
à la personne-ressource désignée dans le présent avis d'ici la
date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit
clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées dans le préavis.»
Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
décembre 23, 2013.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent figurer à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Marta Porter
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86, rue Clarence, 2eétage
Kingston(Ontario) K7L 1X3
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
