Préavis d’adjudication de contrat
1. Titre
Projet pilote pour la formation Conducteur averti pour le camionnage routier
2. Définition
Un Préavis d’adjudication de contrat permet aux ministères d’informer les entrepreneurs qu’ils ont l’intention d’adjuger un marché pour un bien ou un service à un entrepreneur choisi d’avance, en publiant un avis pendant un minimum de 15 jours. Après la publication de cet avis d’intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l’octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Après avoir avisé les entreprises que leur énoncé des capacités ne répondait pas au Préavis d’adjudication de contrat, le contrat pourra être accordé par l’entremise du système électronique du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours civils de la période d’affichage, et satisfont aux exigences énoncées dans le Préavis d’adjudication de contrat, le ministère ou l’organisme doit procéder à un processus d’appel d’offres soit par le gouvernement ou le service électronique d’appels d’offres ou par des moyens traditionnels, en vue de l’attribution du contrat.
3. Définition des exigences
Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les véhicules (Écoflotte) de Ressources naturelles Canada (RNCan) met en place une formation offrant des conseils gratuits sur les pratiques commerciales et les véhicules éconergétiques, et ce, afin d’aider à réduire la consommation de carburant, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation, ainsi que d’accroître la productivité et la compétitivité. Dans le cadre de ce mandat, Écoflotte offre la formation Conducteur averti pour le camionnage routier (CACR) afin d’enseigner aux exploitants professionnels des pratiques de conduite éconergétiques. CACR a été remanié en un programme de cours électroniques/sur le Web afin de répondre à la demande croissante de l’industrie en vue d’avoir des conducteurs efficaces pour les gros semi-remorques. Sous sa nouvelle forme, on peut ainsi avoir accès à de l’apprentissage en ligne, de la formation en salle de classe et des stages sur route, ainsi qu’à des formateurs répondant au besoin d’adaptation du contenu du cours selon le type de formation nécessaire.
Ce contrat vise à obtenir la coopération de la Saskatchewan Trucking Association pour faire la promotion et la prestation de la formation CACR auprès de ses membres, parmi eux des conducteurs professionnels, des propriétaires-exploitants et des gestionnaires de parc.
RÉALISATIONS ATTENDUES
La Saskatchewan Trucking Association sera responsable de la coordination et de la gestion des réalisations attendues suivantes :
Réalisation attendue 1 – Sensibilisation et participation des membres de l’industrie provinciale
Faire connaître CACR dans la province en faisant la promotion des avantages des séances de formation sur l’efficacité énergétique aux membres de la Saskatchewan Trucking Association et autres intervenants de l’industrie du camionnage par le truchement de sites Web, de bulletins, d’envois postaux et d’activités de camionnage.
Réalisation attendue 2 – Prestation du CACR en ligne et en classe
Coordonner et faire la prestation de la formation CACR à des groupes de 15 participants, avec l’aide d’administrateurs approuvés, dans des locaux appropriés, et par des formateurs qualifiés. Distribuer et ramasser tous les questionnaires avant et après formation, examens pour l’obtention des certificats de réussite et des évaluations pour toutes les séances de formation, et établir des rapports connexes.
Réalisation attendue 3 – Sondage de suivi auprès des participants
Faire remplir le sondage aux participants six (6) mois après la formation, compiler les résultats et présenter les conclusions à RNCan afin d’aider à évaluer le rendement individuel et les répercussions générales de la formation CACR. Remarque : La présente réalisation attendue demande la création d’un tableur Excel approprié pour la saisie de données sur les participants, un suivi ultérieur et la préparation du rapport final. De plus, si la formation est offerte lorsqu’il reste moins de 6 mois au contrat, il n’est pas nécessaire de compléter cette réalisation attendue.
4. Accords commerciaux
Provision justifiant le recours à l’appel d’offres limité en vertu de l’ALENA (article 1016.2) applicable
1016.2(b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Provision justifiant le recours à l’appel d’offres limité en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (article 506.12) applicable
506.12(a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d’auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Provision justifiant le recours à l’appel d’offres limité en vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (article XV.1) applicable
XV.1(a) protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
5. Titre de la propriété intellectuelle
Cette opération d’achat ne donnera pas lieu à l’élaboration de toute propriété intellectuelle.
6. Période du contrat
La durée prévue du contrat va de la date d’adjudication jusqu’au 15 mars 2016.
7. Coût estimatif
La valeur estimative maximale du contrat est de 32 625.00 $ plus les taxes applicables.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État et ententes commerciales applicables
Justification du recours à un fournisseur unique - Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
Les associations de camionnage provinciales sont la voix de l’industrie du transport, représentant tous les segments de l’industrie (transporteurs pour compte d’autrui, transporteurs privés, transporteurs multimodaux, fournisseurs, etc.). Les associations de camionnage offrent de la documentation, des programmes d’éducation, du matériel de formation et des outils en ligne pour aider les dirigeants et les camionneurs à rester au fait des dernières nouvelles dans une industrie en constant changement. Elles sont également bien établies et sont en mesure de faire du réseautage et de promouvoir certaines initiatives partout au pays à peu ou à aucuns frais.
La Saskatchewan Trucking Association est la seule association représentant la Saskatchewan. Il existe sept associations de camionnage dans l’ensemble du pays (Ontario, Québec, Atlantique, Manitoba, Alberta, Saskatchewan et Colombie-Britannique).
9. Nom et adresse du fournisseur proposé
Saskatchewan Trucking Association
1335, rue Wallace
Regina (Saskatchewan) S4N 3Z5
10. Demandes de renseignements sur la soumission d’un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou produits décrits aux présentes, peut présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractante identifiée dans le présent avis au plus tard à la date et l’heure indiquée dans le présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences.
11. Date de clôture
La date limite de dépôt des énoncés de capacités est le 29 juillet 2015 à 14 h, heure de l’Est.
12. Autorité contractante
Lucie Lepage
Agente de négociation des marchés
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 343-292-8370
Télécopieur : 613-947-5477
Courriel : l•••••••@•••••.••.ca
