Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC) sollicite des projets de recherche traitant de la question de l’immigration au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Les CLOSM incluent les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ).
Ces recherches doivent permettre à IRCC d’approfondir son expertise et ses connaissances dans le domaine de l’immigration au sein des CLOSM, conformément aux termes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui stipule qu’IRCC est tenu de prendre des mesures positives afin de favoriser la promotion des langues officielles et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
***Veuillez noter qu'une version révisé en français de la DDP est maintenant disponible. ***
Amendement 2 est soulevé epour répondre aux questions de soumissionnaires potential, voir en attachement le document intitule Questions et Reponses - 1.
Amendement 3 est soulevé epour répondre aux questions de soumissionnaires potential, voir en attachement le document intitule Questions et Reponses - 2.
