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Passeport Canada

Projets de recherche portant sur l’immigration au sein des communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ)

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
3 novembre 2014
Publié
14 octobre 2014
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Description complète

Citoyenneté et immigration Canada (CIC) sollicite des projets de recherche traitant de la question de l’immigration au sein des communautés d’expression anglaise du Québec (CEAQ).

Il est à noter que selon l'accord Canada-Québec, le Québec a l'entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d'asile se trouvant au Canada), assume l'entière responsabilité de la francisation et de l'intégration des résidents permanents et établit ses niveaux d'immigration. Dans les domaines dont il a la responsabilité, le Québec élabore ses propres politiques et programmes et légifère, réglemente et définit ses propres normes.

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Renseignements de base

Référence
PW-14-00656632
N° de sollicitation
CIC-143003
Acheteur
Passport Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*AZ110210 — *Research Project Management Services (R&D)
UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
14 octobre 2014
Clôture
3 novembre 2014
N° de modification
002

Contact

Utilisateur final
Passport Canada
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