Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Propriété expertises et conseil
EQ421-151704/A
Weaver, Tammy
Telephone No. - (613) 484-1809 ( )
Fax No. - (613) 545-8067
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de Transports Canada (TC), a besoin de services
d'évaluation pour l'aliénation de six parcelles (" les
propriétés visées ") en Ontario. Les parcelles sont gérées par
la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
(CGVMSL). Les services doivent être terminés dans les 15
semaines de l'attribution du contrat. Le présent énoncé des
travaux concerne l'un des sept paquets comprenant environ 80
parcelles, comme il est indiqué ci-après.
Conformément à la Directive stratégique sur la vente ou le
transfert des biens immobiliers excédentaires et à la Norme
d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers du Conseil du
Trésor concernant la vente de propriétés fédérales, l'évaluation
des propriétés (rapports individuels) est demandée au nom de TC.
Les propriétés sont envisagées pour une vente à Société
immobilière du Canada CLC limitée, une société d'État fédérale
non mandataire chargée de l'aliénation des biens immobiliers
fédéraux stratégiques excédentaires.
Les tâches en question consistent en la préparation de rapports
d'évaluation de la valeur du marché distincts pour les six
propriétés visées situées dans diverses parties de la région de
Niagara. Certaines parcelles font l'objet de baux ou de permis.
Les renseignements sur les parcelles et les plans des propriétés
immobilières sont résumés dans les tableaux 1 et 2 situés à la
fin du présent énoncé des travaux. Les plans des propriétés
immobilières ne sont donnés qu'à titre d'exemple. L'évaluateur
doit vérifier la description juridique et les autres
renseignements sur les propriétés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
