Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ProServices
E60ZT-120001/D
ProServices 2013
Le présent avis vise à informer les fournisseurs que la demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
ProServices that the la date de clôture de la demande de
soumissions ProServices au 15 juillet 2013 afin d'allouer
davantage de temps pour répondre aux préoccupations des
fournisseurs soulevées à la conférence des soumissionnaires du
30 mai.
We are revising the Request for Supply Arrangement - under Part
3 Arrangement Preparation Instructions, under Section 1:
Technical Arrangements, in end of paragraph "For existing TSPS
and TSBIPS Suppliers (i.e. grandfathering), insert after the
last sentence the following changes:
A. Une proposition soumise pour la nouvelle invitation sur les
Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
(SPICT) ou les Services professionnels en informatique centrés
sur les tâches et les solutions (SPTS) peut comporter des
catégories supplémentaires qui ne sont pas encore intégrées au
Système des services professionnels centralisés (SSPC). Les
soumissionnaires qui répondent à ProServices doivent l'indiquer
dans ProServices sous " Droits acquis ", . Dans le cadre des évaluations de ProServices, la
vérification des renseignements (attestation et catégories) pour
la reconnaissance des droits acquis sera faite en fonction de
l'examen continu des renseignements dans le SSPC.
B. Un soumissionnaire à ProServices avec des droits acquis est
un soumissionnaire qui possède l'attestation de droits acquis et
qui a indiqué les catégories pour lesquelles il possède des
droits acquis en plus de fournir la documentation nécessaire à
l'unité de réception des soumissions avant la date de clôture.
Les catégories indiquées par un soumissionnaire avec des droits
acquis pour ProServices sont celles contenues dans sa réponse
(par le biais de la composante Collecte de données) sur les
SPICT ou les SPTS. Un soumissionnaire qui bénéficie de droits
acquis pour ProServices peut également déterminer de nouvelles
catégories. Pour ce faire, il doit choisir les attestations
nécessaires dans la composante Collecte de données et fournir
les justifications spécifiques à chaque nouvelle catégorie. Le
soumissionnaire qui bénéficie de droits acquis n'a pas à
resoumettre les attestations déjà fournies pour la nouvelle
invitation des SPICT et des SPTS car cette information sera
incluse dans la vérification de l'ensemble des renseignements
(attestations et catégories) sur les droits acquis menée pour
ProServices.
C. En plus de remplir l'information demandée dans la composante
Collecte de données sous Justification des catégories, il est
possible de présenter une lettre de soumission et de l'indiquer
uniquement dans le champ Référence croisée. On indique que cela
modifie les instructions au point 1 des résumés des
sous-catégories. Le Canada se réserve le droit d'utiliser cette
lettre de référence plutôt que de faire une vérification par
courriel
Des instructions sur l'utilisation de la composante de collecte
de donnés sont accessibles au lien suivant:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-…
Exigences relatives à la sécurité
L'arrangement en matière d'approvisionnement comporte des
exigences relatives à la sécurité.
Le fournisseur doit détenir, au minimum, une attestation de
vérification d'organisation désignée (VOD) valide délivrée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) à
l'émission de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
L'autorité responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement peut, en tout temps durant la période de
validité de l'arrangement en matière d'approvisionnement,
vérifier le statut de sécurité du fournisseur auprès de la DSIC
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
