Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Prototype de véhicule tout terrain robotique -
Suffield, (Alberta)
BESOIN :
Recherche et développement pour la Défense Canada (RDDC) -
Suffield à MedicineHat (Alberta), a un besoin dont l'objectif
est de faire progresser le concept de véhicule amphibie tout
terrain à chenilles, et de créer une plateforme véhiculaire
unique qui peut être exploitée à la fois comme un équipement
conduit par une personne et comme un équipement robotique pour
le transport, notamment de charge, et pour d'autres
utilisations, tel qu'indiqué dans l'Énoncé des travaux en
Annexe«A».
EXIGENCES OBLIGATOIRES :
Critères obligatoires à la clôture de l'appel d'offres
Si à la clôture de l'appel d'offres les exigences obligatoires
suivantes ne sont pas respectées, la soumission est non conforme
et rejetée.
1. La proposition de prix ne doit pas dépasser le budget
établi.
2. Études: Au moins un membre du personnel de l'entrepreneur
(ou du sous-traitant) affecté au projet doit détenir un
diplôme universitaire en génie électrique ou mécanique ou dans
un domaine connexe.
3. Expérience: L'entrepreneur (ou le sous-traitant) doit être
en mesure de démontrer qu'il possède de l'expérience dans la
conception et la construction de véhicules tout terrain.
4. Expérience: L'entrepreneur (ou le sous-traitant) doit être
en mesure de démontrer qu'il possède de l'expérience dans la
conception et la construction de gros véhicules robotiques. À
la clôture de l'appel d'offres, on exige une preuve
documentaire incluant les éléments suivants, sans toutefois s'y
limiter: photos, descriptions, renseignements sur le client et
autres renseignements pertinents au projet concernant ces
critères obligatoires.
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR:
La sélection de l'entrepreneur sera fondée sur le
soumissionnaire qui soumet la proposition techniquement
acceptable la plus élevée, pourvu que le prix total estimatif ne
dépasse pas le budgetétabli.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L'entrepreneur détient les
droits de propriété intellectuelle.
Financement maximal
Le financement maximal disponible pour le marché qui découlera
de la demande de soumissions s'élève à 500 000 $ (taxe sur les
produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, s'il y
a lieu). Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette
somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le
financement maximal disponible n'engage aucunement l'État à
payer cette somme.
PÉRIODE DU CONTRAT:
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 décembre 2013 inclusivement.
Ce contrat peut comprendre des travaux poursuivis sans
interruption.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
