Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CETTE DEMANDE DE SOUMISSION ANNULE ET REMPLACE LA DEMANDE DE
SOUMISSIONS NO 9F052-11-0287/A DATÉE DU 11 AOUT 2011 DONT LA
DATE DE FERMETURE ÉTAIT LE 8 SEPTEMBRE 2011 À 02:00 PM ET DE LA
LETTRE D'INTÉRÊT 9F052-11-0287/B DATÉE DU 23 NOVEMBRE 2011 DONT
LA DATE DE FERMETURE ÉTAIT LE 9 DÉCEMBRE 2011 À 02:00PM
TITRE DU PROJET
PROTOTYPE AVANCé ET MINIATURISé D'UN SPECTROMèTRE D'IMAGE DE
TYPE DYSON, POUR ROVER MARTIEN ET PETITS AéRONEFS
9F052-110287/C
DESCRIPTION DU PROJET
Travaux publics et services gouvernementaux Canada, au nom de
l'Agence spatiale canadienne, sollicite des soumissions afin de
développer, fabriquer et tester un prototype avancé et
miniaturisé d'un spectromètre d'image de type Dyson, pour rover
martien et petits aéronefs.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
PERIOD OF CONTRACT
De la date effective du contrat pour une période de 17 mois.
FINANCEMENT MAXIMAL
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 2,000,000.00$, la taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu. Toute soumission dont la valeur est
supérieure à la somme indiquée sera jugée non recevable. Le fait
de divulguer le financement maximal disponible n'engage
aucunement le Canada à payer cette somme.
BASE DE PAIEMENT
Prix ferme avec des paiements d'étape et une retenue applicable
de 10%.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle sera dévolue au Canada.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitul Demande de Proposition.
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
