La modification #3 est introduite afin de répondre aux questions de l’industrie, et d’ajouter le document mis à jour 100031638_C_AutoCAD_PanelPlan_Bilingual_Revised_2.zip.
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La modification #2 est introduite afin de répondre aux questions de l’industrie, est prolongée pour fixer la date de clôture de la demande de soumissions au jeudi 16 juillet à 14 h (HAE), de prolonger la date limite pour les demandes de renseignements au lundi 13 juillet à 14 h (HAE), et d’ajouter le document mis à jour 100031638_C_AutoCAD_PanelPlan_Bilingual_Revised.zip.
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La modification #1 est introduite afin de répondre aux questions de l’industrie, et pour ajouter le document
100031638_C_PanelPlan_PlanPanneaux_Bilingual.pdf.
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Avis de projet de marché (APM)
Réémission d’une demande de soumissions :
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 100031638-B datée du 15 mai 2026, dont la date de clôture était le 4 juin 2026, à 14 :00, HAE. Un compte rendu sera offert sur demande aux soumissionnaires qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
1. Le présent APM est émis conformément à l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et concerne un besoin dans les catégories suivantes définies dans l’AMA :
a. Catégorie de produit 1 - Systèmes de postes de travail ;
b. Catégorie de produit 2 - Produits pour les surfaces de travail ;
c. Catégorie de produit 3 - Produits de classement et de rangement ;
d. Catégorie de produit 5 - Produits auxiliaires ;
e. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Tables ;
f. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Assise (banquettes, chaises de kitchenette) ;
g. Catégorie de produit 6 - Produits de collaboration - Assise (bancs) ; et
h. Ce besoin comprend également des produits NON COUVERTS PAR L’ARRANGEMENT D’APPROVISIONNEMENT.
2. Emploi et Développement Social Canada a besoin d’acheter, de livrer et d’installer des meubles de bureau au Centre de Services Canada de Rocky Harbour, situé au 118A, chemin Pond, Rocky Harbour, TNL, A0K 4N0, d'ici le 18 janvier 2027.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003-D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec :
RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca
