En vertu des directives de l’autorité contractante, l’entrepreneur est tenu de préparer, pour diffusion au public, des résumés (de deux à trois pages) des rapports d’évaluation des risques liés aux substances chimiques et polymères nouvelles au Canada qui ne contiennent pas de renseignements commerciaux confidentiels. Les résumés doivent communiquer des renseignements scientifiques et techniques de façon claire, pertinente, objective et facile à comprendre pour le grand public. Environ 130 résumés devront être produits chaque année, pendant trois années consécutives.
Bien que ce contrat ne requiert pas la prestation de conseils juridiques, l’entrepreneur doit :
(i) résumer les rapports finaux d’évaluation des risques de Santé Canada ou d’Environnement Canada sur de substances nouvelles choisies et rédiger les résumés en langage clair à l’aide de modèles établis;
(ii) faciliter et soutenir les consultations de l’autorité scientifique auprès des membres de l’industrie afin de s’assurer que les renseignements commerciaux confidentiels sont protégés; consulter l’autorité scientifique désignée et obtenir son approbation de l’ébauche du résumé;
(iii) achever les résumés en facilitant le processus d’approbation et en tenant compte des commentaires reçus pendant les consultations et à chaque étape des approbations;
(iv) soumettre la version définitive approuvée des résumés à l’autorité contractante.
