QCM-D Instrument

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Biolin Scientific Inc.
215 College Road
Suite 300
Paramus New Jersey
United States
07652
Nature des besoins :

QCM-D Instrument
23295-160701/A

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le ministèredes Ressources naturelles du Canada a besoin de trouver un entrepreneur pour lui fournir un (1) système complet de microbalance à cristal de quartz avec dissipation (QCM-D), le livrer, l’installer, et lui fournir une formation sur place ainsi que les services de garantie sur ledit système. Le QCM-D doit pouvoir mesurer en temps réel les interactions entre interfaces, ainsi que les phénomènes physiques et chimiques. Le système servira comme outil de recherche pour l’étude des comportements d’adsorption/désorption de diverses vapeurs comme l’eau et les alcanes légers (pentane, hexane, cyclopentane, etc.) sur des particules solides comme le sable, le quartz, l’argile, etc.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
(a) Système QCM-D offrant :

• Une (1) chambre de mesure à quatre (4) canauxà température contrôlée et quatre (4) cuves à circulation capables d’accommoder différents types de cuves à circulation et d’accessoires de fixation de capteurs nécessaires pour diverses expériences comme l’adsorption simultanée de gaz, l’électrochimie,l’ellipsométrie, etc.;
• Un (1) module électronique pour contrôler la chambre de mesure à quatre (4) canaux;
• Une plage de température de fonctionnement allant de 4 à 150 °Celsius (± 0,02 °C);
• Une (1) pompe péristaltique à quatre (4) canaux capable de soutirer des liquides jusqu’à un rythme de 1 mL/min;
• Surveiller en temps réel (jusqu’à 200 points de données/seconde) la fréquence de résonance fondamentale (à 5 MHz) d’un capteur piézoélectrique oscillant à cristaux de quartz de même que les 3e (à 15 MHz), 5e (à 25 MHz), 7e (à 35 MHz), 9e (à 45 MHz), 11e (à MHz) et 13e (à 65 MHz) harmoniques d’ordres élevés de fréquence fondamentale;
• Surveiller en temps réel (jusqu’à 200 points de données/seconde) la dissipation d’un capteur piézoélectrique oscillant à cristaux de quartz pour la fréquence fondamentale de même que pour les 3e, 5e, 7e, 9e, 11e et 13e harmoniques d’ordres élevés de fréquence fondamentale;
• L’instrument doit posséder une sensibilité/résolution d’au moins 1 ng (nanogramme)
• Capable de mesurer les interactions de diverses surfaces de capteur, y compris les éléments de base (or, cobalt, aluminium), oxydes (dioxyde de silicium, oxyde d’aluminium, zircone), nitrures (nitrure de silicium), carbures et polymères (polystyrène, polyméthacrylate de méthyle);
• L’appareil doit avoir reçu l’approbation de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

(b) Système de collecte et d’analyse de données

• Capable d’exporter des données dans un format standard (.txt ou .xls)

(c) Installation du système et formation

• Formation sur l’instrument (sur place ou à l’extérieur).
• Le fournisseur doit envoyer des spécifications relatives à l’installation avant de livrer afin de s’assurer que le client est prêt à recevoir le système.

(d) Service et soutien

• Une garantie/contrat d’un (1) an sur toutes les pièces et sur l’entretien de tous les composants;
• Les techniciens pour les services sur place doivent être disponibles dans les deux (2) jours ouvrables d’une demande de services;
• Les appels de demande de services doivent être retournés dans les 24 heures (un [1] jour ouvrable).

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Biolin Scientific Inc. est l’unique fabricant de la technologie QCM-D brevetée et de l’instrument Q-Sense. Pour cette raison, il est proposé de négocier cette exigence avec Biolin Scientific Inc.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Lesexclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 :
12 (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées :
2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV :
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absencede concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
.
8. Titre de propriété intellectuelle

Ne s'applique pas

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le matériel doit être livré le 31 mars 2016.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x 195,000 $- 215,000.00 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Biolin Scientific Inc.
215 College Road
Paramus, NJ

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 4 janvier 2016 14 :00 CT

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Teresa Olson
100-167 Lombard ave
Winnipeg, MB
Téléphone : 204-230-4558
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : t••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.