Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l'Accord d'approvisionnement (AMA) n° E6TOR-23RM10 de TPSGC.
2. Le ministère de la Défense nationale a besoin de quatre (4) croiseurs ISO d'au moins 55 passagers (à l'appui du retour du personnel militaire du QG et des transmissions du 2 GBMC) de l'aéroport international d'Ottawa à la garnison de Petawawa (Ontario), région de l'Est, du 14 novembre 2025 au 15 décembre 2025.
3. Le présent APM porte sur un besoin qui sera sollicité auprès du groupe 1 (titulaires d'AMA).
4. Ce besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants : S.O.
5. Aucune garantie n'est associée à ce besoin.
6. Seuls les fournisseurs préqualifiés et ayant obtenu une entente en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent soumettre une soumission à l'utilisateur désigné (UD), mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA pour évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d'AMA ne peuvent se voir attribuer un contrat tant que l'AMA n'a pas émis un AMA à leur intention pour les produits et services visés par la soumission. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans l'avis n° E6TOR-23RM10 et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'AMA de TPSGC.
Demandes de renseignements :
Toute demande de renseignements concernant ce besoin doit être adressée à l'autorité contractante indiquée ci-dessous.
Si vous souhaitez savoir comment devenir un titulaire d'AS qualifié pour les besoins futurs et/ou obtenir des informations supplémentaires concernant cette série d'AS, veuillez contacter M. Mike Littlefield à SPAC par l'intermédiaire de D••••••••@••••••••.••.ca.
