1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) noE60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : Catégorie 5 – Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage2. Services partagés Canada a une exigence pour l'achat, la livraison au plus tard le 31 mars, 20233. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien (ALE), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Corée, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Panama, à l'Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne, à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AGP).5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.6. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
