NATURE DES BESOINS
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) lance cet appel d’offres à l’intention des fournisseurs qualifiés pour fournir des services professionnels afin de compiler et de consigner des renseignements à jour sur les risques pour un embryon et un fœtus résultant d’une exposition in utero au rayonnement ionisant, avec un accent particulier sur l’examen et la mise à jour des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, Limites de dose pour les travailleuses enceintes — Justification des limites précisées dans le Règlement sur la radioprotection (https://publications.gc.ca/Collection/CC172-15-1999F.pdf). La portée des travaux consiste à effectuer un examen des données sur les risques qui sont décrites dans le document INFO-0700, dans le but de confirmer et, au besoin, de mettre à jour les données compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur les risques pour l’embryon et le fœtus de l’exposition in utero au rayonnement ionisant. Les résultats de cet examen seront utilisés par la CCSN pour de futures analyses réglementaires.
Une description complète des travaux à effectuer est fournie à l’annexe A - Énoncé des travaux.
Il est prévu qu’un (1) contrat pour une période d’un (1) an à compter de la date d’attribution du contrat découlera de cet appel d’offres.
Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leurs propositions selon les instructions décrites dans cette DP.
En cas d’incompatibilité entre les termes utilisés dans la version anglaise et française de cet appel d’offres, la version anglaise prendra préséance.
CHANGEMENTS À LA DP
Il est fortement conseillé aux fournisseurs intéressés de cliquer sur le lien "Suivre cet avis" et de s'abonner à l'une des méthodes de notification fournies et expliquées ci-dessus afin de bien suivre toutes les mises à jour de cet appel d’offres et ainsi s’assurer que leurs soumissions répondent bien à tous les exigences mises à jour, le cas échéant.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
