Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Ravitaillement en produits pétroliers pour la région de
Schefferville
1. Besoin
Le besoin vise à ce que l'entrepreneur fournisse des produits
pétroliers en vrac en vue du ravitaillement en essence et en
carburant diesel, principalement pour des véhicules militaires
et commerciaux terrestres, ainsi que pour le ravitaillement en
carburant d'aviation pour des hélicoptères des Forces
canadiennes (FC) et pour des avions de type Twin Otter .
L'utilisateur désigné est le Ministère de la Défense nationale
(MDN) et c'est pour l'usage des militaires des Forces
Canadiennes pour les exercices militaires «Guerrier Nordique
2013(GN 13)» et «Sapeur Nordique 2103», qui seront conduits au
Québec dans la région de Schefferville.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), des Accords de
libre-échange entre le Canada et le Chili, le Canada et la
Colombie, et le Canada et le Pérou.
2. Durée du contrat
La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 15
mars 2013, inclusivement.
3. Méthode de sélection - le prix évalué le plus bas
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
