Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Rayonnages mobiles de haute densité
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada, située au 74, rue Victoria, Toronto (Ontario), a besoin
d'acquérir, de faire livrer et de faire installer un système de
rayonnage mobile de haute densité, comme précisé à l'annexe A de
la demande de propositions(DP).
La livraison et l'installation doivent être effectuées dans les
huit semaines suivant la date d'attribution du contrat.
Les soumissionnaires proposés doivent respecter tous les
critères obligatoires indiqués dans la demande de propositions.
Certains des critères obligatoires sont indiqués ci-dessous.
Veuillez vous référer à la DP pour la liste complète.
Le soumissionnaire doit respecter les spécifications et le plan
d'étage de l'annexe A et doit fournir, avec son dossier de
soumission, une déclaration dans laquelle il indique qu'il
comprend et qu'il respecte toutes les exigences techniques
figurant à l'annexeA.
Le soumissionnaire doit fournir, avec son dossier de soumission,
les plans des rayonnages mobiles proposés afin de satisfaire aux
exigences de l'annexe A, y compris toutes les dimensions et les
hauteurs requises, le nombre réel de pouces linéaires d'espace
de classement ainsi que la superficie totale.
Le fabricant des rayonnages mobiles doit avoir reçu la
certification d'enregistrement ISO9000 OU avoir mis en œuvre un
plan de gestion de la qualité.
Au minimum, le plan doit démontrer qu'il existe un programme
relatif à l'installation de fabrication permettant de vérifier
la conformité des produits pendant tout le processus. Ce
programme doit comprendre les étapes suivantes :
L'achat : les matériaux achetés doivent être conformes aux
exigences en matière de caractéristiques;
L'inspection des matières premières : inspecter et déterminer
les matières premières;
L'inspection de la fabrication, de la production et de
l'assemblage : une inspection doit être effectuée à chacune de
ces étapes;
L'inspection finale : les travaux terminés doivent être soumis à
une inspection finale;
L'exécution : démontrer la façon dont l'exécution est maintenue
à un niveau de qualité conforme aux spécifications techniques;
Les registres d'inspection : les registres de l'ensemble des
inspections effectuées afin de corroborer la conformité aux
spécifications exigées sont conservés.
Le soumissionnaire doit présenter une copie du certificat
d'enregistrement ISO du fabricant ou du plan de gestion de la
qualité de ce dernier, s'il y a lieu, soit en même temps que son
dossier de soumission OU dans les trois (3) jours ouvrables
suivant la demande écrite de l'autorité contractante. À défaut
de ce faire, l'offre sera jugée irrecevable.
Visite obligatoire des lieux : Il est obligatoire que le
soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les
lieux d'exécution des travaux. Des dispositions ont été prises
pour une visite du site, qui aura lieu le 14 novembre 2012, à 10
h, au 74,rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 3C7.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard deux (2) jours avant la visite prévue
pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des
personnes qui assisteront à la visite. Aucun autre rendez-vous
ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à
la visite ou qui n'enverront pas de représentant, et leur
soumission sera jugée irrecevable.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
