1.2 Sommaire
La Direction générale de la convention de règlement et revendication à l’enfance (DGCRRE) des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est à la recherche d’un certain nombre de fournisseurs (entreprises) pour fournir des services d’analyse de la recherche, des services de recherche et des services de gestion de documents à l’appui de son mandat de résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants Autochtones.
En 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus conciliante axée sur la conciliation afin de régler hors cours les litiges historiques portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones de façon à permettre au Canada de mettre l’accent sur la réconciliation, la guérison, le mieux-être, la langue, la culture et la commémoration, dans la mesure du possible. L’inventaire actuel des revendications relatives aux enfants comprend la mise en œuvre de procédures judiciaires et de règlements liés aux externats dans les pensionnats indiens, aux externats indiens, à la rafle des années soixante, internats Indiens, aux hôpitaux Indiens, aux institutions résidentielles ne relevant pas du gouvernement fédéral, aux litiges émanant du règlement de la convention indienne relative aux pensionnats indiens, ainsi qu’à d’autres litiges comportant des situations de fait semblables.
Afin de s’acquitter de ses responsabilités, la DGCRRE a constamment besoin de services d’analyse de recherche, de services de recherche et de gestion de documents à l’appui du processus de litige et de la mise en œuvre des accords de règlement. Cela comprend l’analyse, la présentation écrite et la gestion/organisation des preuves documentaires provenant de sources historiques, des documents gouvernementaux, du personnel actuel et passé du programme (RCAANC) et de divers professionnels concernés.
Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC
seront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2026, avec deux (2) périodes optionnelles supplémentaire d’un (1) an chacune.
