Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Omnitech Electronics Incorporated
Omnitech Electronics Inc.
10 Akerley Blvd., Suite 1
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1J4
Nature des besoins :
Le ministère de Recherche et développement de la défense Canada (RDDC) a un besoin du remplacement d'un système de surveillance en ligne Projecteur unserviceable (PROMS) composant du (VP2) système de recherche Projecteur Vertical 2
W7707-165890/A
LeBlanc, JoAnne
N° de téléphone - (902) 496-5010
Nº fax - (902) 496-5016
1. Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins :
Defence Research & Development Canada - Atlantique a une obligation de remplacer un composant inutilisable de Système de surveillance Projecteur en ligne (PROM) du système de recherche projecteur vertical 2 (VP2).
Le VP2 est un système de recherche unique, mis au point par le Centre de recherche de RDDC Atlantique sur plusieurs décennies. Le système de recherche VP2 a été utilisé par le Centre de recherche de RDDC Atlantique depuis plus de 20 ans et les composants commencent à échouer et ne sont plus utilisables.
Le composant PROMS inserviceable doit être remplacé afin que RDDC puisse utiliser le système de recherche de VP2 dans un essai en mer de la Marine royale du Canada à l'automne 2016. Le composant de remplacement PROMdoit être entièrement compatible avec le système de recherche de VP2 RDDC car il n'a pas le financement ou le temps disponible pour réorganiser un nouveau système de recherche de VP2. À cause de cela, RDDC exige que les PROM de remplacement doit être aussi proche que possible de la PROM d'origine (avec la compréhension que certaines des pièces utilisées dans l'original pourraient être devenues obsolètes et devront être remplacées par des pièces actuellement disponibles).
Le composant PROMS du VP2 a été développé sous un contrat avec Omnitech Electronics Inc. (numéro de contrat W7707-4-2956 / 01-HAL). Il n’y a aucune autre système connu disponible dans le commerce, de systèmes altératives qui répondent à la VP2 et PROM spécification composant.
Comme toile de fond technique, les PROM ont été spécialement conçue pour fournir des données de télémétrie (température, profondeur, tangage, roulis et XYZ accélération de l'axe) pour la VP2. Le VP2 nécessite une quantité importante de puissance pulsée étant transmis vers le bas d'un câble de remorquage à l'aide de six conducteurs. Quatre de ces conducteurs sont pour la puissance pulsée et deux pour les données PROMS de télémétrie. En raison de la nature de la puissance transmise sur les quatre lignes d'alimentation, des perturbations électromagnétiques sont induites sur les lignes de télémétrie. La PROM a été conçu pour dissiper cette puissance induite et fournir des données de télémétrie sans interruption.
Il est proposé de Contrat avec Omnitech Electronics Inc. pour 2 plusieurs systèmes (un pour remplacer le composant inutilisable et une seconde comme pièce de rechange).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Les fournisseurs intéressés doivent soumettre un énoncé attestant de la conformité du produit offert aux exigences suivantes.
Le fournisseur devra offrir les services et livrables comme décrit sous 2) définition des besoins.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
À notre connaissance, le soumissionnaire déjà sélectionné (voir la section 10) Omnitech Electronics Incorporated, constitue le seul fournisseur qui respecte toutes les spécifications indiquées à la section 3.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
8. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.
9. Période du contrat propose :
La date désiré est le 30 juillet, 2016.
10. Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimative de ce contrat se situe dans la catégorie suivante :
140 000,00$ (taxes applicables inclus)
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Omnitech Electronics Incorporated
10 Akerley Blvd., Suite 1
Dartmouth, N.S.
B3B 1J4
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figuredans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 2 juin, 2016 à 2:00 p.m. HAA.
14. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
JoAnne LeBlanc
Agente d’approvisionnement
Services publics et Approvisionnements Canada
Région de l’Atlantique - Approvisionnement
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3C9
Téléphone : (902) 496-5010
Télécopieur : (902) 496-5016
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
